missions de conciliation en cas de situations conflictuelles et formation au co-développement

Centre hospitalier reg unvt de Tours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Qui ?

• Centre hospitalier reg unvt de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel
• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: 2022-DAA-PREST-215
Brève description:

missions de conciliation en cas de situations conflictuelles et formation au co-développement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil professionnel 📦
Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier reg unvt de tours
Adresse postale: 2 Bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478497 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103212&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534700
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

pour obtenir des renseignements d'ordre technique : e.gadin@chu-tours.fr - tél : 02 47 47 84 97pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Etienne GADIN- tél : 02 47 47 84 97- courriel : e.gadin@chu-tours.frle retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.frL'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: conciliation en cas de situations conflictuelles
Numéro du lot: 1
Brève description: conciliation en cas de situations conflictuelles
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 période(s) de12 mois
Description des options:

dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (Article R.2122-7du Code de la commande publique)

Intitulé du lot: formation au co-développement
Numéro du lot: 2
Brève description: formation au co-développement
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre) ;- a fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3 et R2143-5 à R2143-16 du Code de la commande publique; o Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : pour le lot 2, le soumissionnaire doit être agréé en tant qu'organisme de formation et disposer d'un numéro d'agrément en cours de validité à la date de remise des offres ainsi que de la certification QUALIOPI

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: logipôle Trousseau, CHRU de Tours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des Achats et des Approvisionnements - M. GADIN (e.gadin@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif dorléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 189-534700 (2022-09-27)

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