achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance
Ville de Montrouge
le présent marché a pour objet l'achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance. Le marché est dévolu en deux lots séparés afin de proposer deux lieux d'accueil géographiquement distincts aux familles montrougiennes. Par site : - quantité minimale par lot donc par marché : 15 places, - quantité maximale par lot et donc par marché : 39 places. L'Achat de ces places est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à moins de quatre ans et jusqu'à cinq ans révolus pour les enfants porteurs de handicap. Les candidats s'engagent à mettre à disposition le nombre de berceaux demandés par tranche d'âge souhaitée. Cette consultation correspondant ainsi à un marché public de services sociaux et autres services spécifiques visé à l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande publique. Le marché comprend une clause d'insertion sociale et environnementale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-07 | Avis de marché |
| 2023-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2022-27
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montrouge
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montrouge.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +33 146127384 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HXL1Wx0B8F 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560654
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance - site 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: achat de places de multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance - site 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Adresse Internet: http://montrouge.achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-560654 (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2022-27
Brève description:
le présent marché a pour objet l'achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance. Le marché est dévolu en deux lots séparés afin de proposer deux lieux d'accueil géographiquement distincts aux familles montrougiennes. Par site : - quantité minimale par lot donc par marché : 15 places, - quantité maximale par lot et donc par marché : 39 places. L'Achat de ces places est destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à moins de quatre ans et jusqu'à cinq ans révolus pour les enfants porteurs de handicap. Les candidats s'engagent à mettre à disposition le nombre de berceaux demandés par tranche d'âge souhaitée. Cette consultation correspondant ainsi à un marché public de services sociaux et autres services spécifiques visé à l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande publique. Le marché comprend une clause d'insertion sociale et environnementale
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montrouge
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montrouge.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +33 146127384 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HXL1Wx0B8F 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560654
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
une visite des lieux sera organisée par le service Petite Enfance de la Ville, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Les dates et horaires seront fixés d'un commun accord avec les parties.cette visite s'intégrera à la phase d'analyse des offres semaine 47 (du 21 au 25/11/2022)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance - site 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Quantité minimale : 15 places,- quantité maximale : 39 places.Durée : du 7 janvier 2023 au 6 janvier 2024reconductible trois fois par période d'une année
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
une visite des lieux sera organisée par le service Petite Enfance de la Ville, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur. Les dates et horaires seront fixés d'un commun accord avec les parties.cette visite s'intégrera à la phase d'analyse des offres semaine 47 (du 21 au 25/11/2022)
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Quantité minimale : 15 places,- quantité maximale : 39 places.Durée : du 17 avril 2023 au 16 avril 2024reconductible trois fois par période d'une année
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
c'Est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction.le marché est dévolu en deux lots séparés :le lot 1 prend effet à compter du 7/01/2023 jusqu'au 6/01/2024le lot 2 prend effet à compter du 17/04/2023 jusqu'au 16/04/2024les deux lots pourront être reconduits trois fois par la personne publique de manière tacite dans les trois mois qui précèdent leur expiration.les Variantes et les options sont interditesla personne publique se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 4 moisunité monétaire utilisée : euroles critères de sélection, les capacités financières, professionnelles, techniques sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Adresse Internet: http://montrouge.achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 197-560654 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057330
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-560654
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: montrouge
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: la Maison Bleue - montrouge 2
Numéro d'enregistrement national: 504 841 487 000 11
Adresse postale: 148, 152 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0146540574 📞
Courrier électronique: serviceao@la-maison-bleue.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.la-maison-bleue.fr/creches/ile-de-france/hauts-de-seine/montrouge 🌏
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Nom: les Petits Chaperons Rouges
Numéro d'enregistrement national: 494 149 990 00 686
Adresse postale: immeubles Stories 7, rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 0141408181 📞
Courrier électronique: collectivites@lpcr.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.lpcr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 020-057330 (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance
Valeur totale du marché: 3 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057330
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-560654
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfancesite no 1
Intitulé du lot: achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance - site 2
Brève description:
achat de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfancesite no 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montrouge
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: la Maison Bleue - montrouge 2
Numéro d'enregistrement national: 504 841 487 000 11
Adresse postale: 148, 152 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0146540574 📞
Courrier électronique: serviceao@la-maison-bleue.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.la-maison-bleue.fr/creches/ile-de-france/hauts-de-seine/montrouge 🌏
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Nom: les Petits Chaperons Rouges
Numéro d'enregistrement national: 494 149 990 00 686
Adresse postale: immeubles Stories 7, rue Touzet Gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Téléphone: +33 0141408181 📞
Courrier électronique: collectivites@lpcr.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.lpcr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 020-057330 (2023-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)