accompagnement des allocataires Rsa " travailleurs non salariés "
Département de l isere
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-12 | Avis de marché |
| 2023-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: A22dso-At01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505960
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 01
Brève description: territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse
Numéro du lot: 03
Brève description: territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Numéro du lot: 04
Brève description: territoire Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois
Numéro du lot: 05
Brève description: territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Connaissance de " l'environnement local " dans les politiques de réinsertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505960 (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: A22dso-At01
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505960
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
les montants estimés pour chaque lot correspondent au montant annuel Ht du lot concerné
Intitulé du lot: territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan
Numéro du lot: 01
Brève description: territoires agglomération grenobloise et Grésivaudan
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée totale ne dépassant pas 4 années. Chaque reconduction équivaut à une année
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors
Numéro du lot: 02
Brève description: territoires Matheysine, Trièves, Oisans et Vercors
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse
Numéro du lot: 03
Brève description: territoires Sud Grésivaudan et Voironnais-Chartreuse
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Numéro du lot: 04
Brève description: territoire Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois
Numéro du lot: 05
Brève description: territoires Portes des Alpes, Val du Dauphiné et Haut Rhône Dauphinois
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Connaissance de " l'environnement local " dans les politiques de réinsertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains intervenant dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505960 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430942
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505960
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 Grenoble
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: aceisp
Adresse postale: 12 Rue Claude Genin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: crescendo Acompagnement
Adresse postale: 10 Av Du Granier
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 135-430942 (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430942
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505960
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
les montants ci-dessus correspondent aux montants maximums pour la durée totale des marchés
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 Grenoble
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: aceisp
Adresse postale: 12 Rue Claude Genin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: crescendo Acompagnement
Adresse postale: 10 Av Du Granier
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
660 000 EUR 💰
900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 135-430942 (2023-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)