Prestation de service social pour le CEA/CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations d'assistance sociale sont assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(e-s), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'orientation et de conseil professionnel › Services de conseil professionnel

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: B22-05051-CH
Brève description:

Les prestations d'assistance sociale sont assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(e-s), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045944 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534602
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les conditions d'accès aux documents comportant une mention particulière "Diffusion Restreinte" (Plan Contractuel de Sécurité et projet d'accord-cadre) sont détaillées dans le § 8.3 du règlement d'appel d'offres joint au DCE. Les conditions de remise du dossier (candidature et offre) sont, de la même façon, détaillées dans le § 8.4 de ce règlement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l’AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d’aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles et du Code du Travail – Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret professionnel (Art. L. 226.13 et L. 226.14 du Code Pénal). Dans le cadre de sa déontologie, l’AS agit dans le respect absolu de la vie privée, des droits, des valeurs et de la liberté de chacun des salariés du CESTA.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre de la prestation, l’AS accomplit des actes professionnels engageant sa responsabilité par ses choix et ses prises de décision qui tiennent compte de la loi et des politiques sociales, dans le respect des dispositifs du CEA et dans l’intérêt de ses salariés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les 2 premières années, 24 mois, appelées aussi tranches 1 et 2, sont fermes ; les 2 tranches annuelles suivantes, appelées tranches 3 et 4, sont optionnelles (2 x 12 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA - 33 314 LE BARP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/Présentation des candidatures :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Suite voir III.1.3 ci-après.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

— les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;

— un extrait-K-bis ou équivalent ;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant (le cas échéant) ;

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

— Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— capacité à exécuter la prestation,

— présentation d'un dossier précis et détaillé des références sur trois ans.

L'atteinte de ces critères techniques sera démontrée par la fourniture des dossiers listés ci-après:

— le montage industriel (co-traitance le cas échéant),

— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise, concernant des prestations équivalentes. Devront notamment être précisés, dans la mesure du possible : la nature exacte de la prestation, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge de la prestation, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.

Si le candidat recourt à la co-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Complément au § 3.1.1 ci-avant :

2/Conditions d'exécution des prestations :

Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

1° Pour une entreprise habilitée au niveau requis:

- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.

- Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité

2° Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis :

- Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité.

- Un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr

3° Pour une entreprise non habilitée :

- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les conditions d'accès aux documents comportant une mention particulière "Diffusion Restreinte" (Plan Contractuel de Sécurité et projet de marché) sont détaillées dans le § 8.3 du règlement d'appel d'offres joint au DCE. Les conditions de remise du dossier (candidature et offre) sont, de la même façon, détaillées dans le § 8.4 de ce règlement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne HELIOT
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les conditions d'accès aux documents comportant une mention particulière "Diffusion Restreinte" (Plan Contractuel de Sécurité et projet d'accord-cadre) sont détaillées dans le § 8.3 du règlement d'appel d'offres joint au DCE. Les conditions de remise du dossier (candidature et offre) sont, de la même façon, détaillées dans le § 8.4 de ce règlement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 189-534602 (2022-09-27)

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