prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), portant réforme de la protection juridique des majeurs

Département des Alpes-Maritimes

prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-07	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux administratifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: cadam - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - 147 Bd du Mercantour - bP 3007 - bâtiment Cheiron - 4e étage, bureau 481 - accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-495790
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire Ouest du Département regroupant les Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, le Cannet, Vallauris, Antibes, Grasse, Cagnes-Sur-Mer, Saint-Laurent-Du-Var
Numéro du lot: 01
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 282.000 euros HT maximum annuel pour un maximum de 120 mesures de niveau 1,2 et 3 en flux mensuel constant.

prestations de service relative à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Valeur estimée hors TVA: 1 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum

Intitulé du lot: territoire Est du Département, regroupant les MSD de Nice Ouest, Les Vallées, Nice magnan, Nice Cessole, Nice centre, Nice le Port, Nice Lyautey, les Paillons ( Ariane et St André de la Roche), Menton
Numéro du lot: 02
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 228 000 euros HT maximum annuel pour un maximum de 96 mesures de niveau 1,2 et 3 en flux mensuel constant

Valeur estimée hors TVA: 912 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Ouest du Département des Alpes-Maritimes

territoire Est du Département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire DUME ou Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; - déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé en Procédure adaptée ouverte selon l'article R2123-1 3° - services sociaux du Code de la commande publique.

Les offres font l'objet d'un envoi d'échantillons obligatoire dont les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 01
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 175-495790 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022A0283
Brève description:

accord cadre à bons de commande - prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Valeur totale du marché: 2 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016546
Se réfère à l'avis: 2022/S 175-495790
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

l'Accord cadre à bons de commande est passé sans minimum avec un montant maximum annuel de 282.000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 01 - territoire Ouest du département
Informations complémentaires:

l'Accord cadre à bons de commande est passé sans minimum avec un montant maximum annuel de 282.000 euro (H.T.).

Brève description: lot 02 - territoire Est du département des Alpes-Maritimes
Informations complémentaires:

l'Accord cadre à bons de commande est passé sans minimum avec un montant maximum de 228.000 euro (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: accompagnement promotion insertion provence (api provence)
Adresse postale: nice la Plaine 1 - 11 Avenue Emmanuel Pontremoli - bâtiment E3
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 128 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: union departementale des associations familiales des alpes maritimes
Adresse postale: 15, rue Alberti - nice Europe - bâtiment C
Code postal: 06000
Valeur totale du marché: 912 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre est reconductible par décision expresse 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans pour les mêmes montants.

les marchés ont été signés le 20/12/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.

Source: OJS 2023/S 007-016546 (2023-01-05)

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