le contrôle des structures d'accueil habilitées par le Conseil Départemental (une centaine) s'inscrit dans le cadre d'une activité réglementée, et le Cd ne parvient pas aujourd'hui à le faire de façon optimale. Le nombre de structures concernées par ces prestations est compris entre 45 et 50 (les plus importantes), les plus petites restant à la main du service. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 375 000 euro(s) Ht en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publiquedurée 24 mois. Variation des prix Révisables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Avis de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 2620_1_00
Brève description:
“le contrôle des structures d'accueil habilitées par le Conseil Départemental (une centaine) s'inscrit dans le cadre d'une activité réglementée, et le Cd ne...”
Brève description
le contrôle des structures d'accueil habilitées par le Conseil Départemental (une centaine) s'inscrit dans le cadre d'une activité réglementée, et le Cd ne parvient pas aujourd'hui à le faire de façon optimale. Le nombre de structures concernées par ces prestations est compris entre 45 et 50 (les plus importantes), les plus petites restant à la main du service. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 375 000 euro(s) Ht en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publiquedurée 24 mois. Variation des prix Révisables
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538540
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
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Source: OJS 2022/S 190-538540 (2022-09-28)