réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS

chambre de métiers et artisanat NA

le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixé à 250 000 euro(s) HT sur la durée du marché, composé d'un seul lot et mono attributaire.audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS au sein de la Chambre de métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine. Le présent audit concernera 10 chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi que le siège régional (11 structures à auditer). Le titulaire du marché sera chargé d'accompagner la Direction sur deux aspects complémentaires : élaboration d'un diagnostic quantitatif et qualitatif puis mise en ouvre d'un plan d'action en matière de prévention des risques professionnels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arthur Hunt Consulting

Qui ?

• chambre de métiers et artisanat NA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2022-11-10	Informations complémentaires
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 2022-035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de métiers et artisanat NA
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Code postal: 33073
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557225722 📞
Fax: +33 557225720 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553355
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue du Général de Larminat 33073 BORDEAUX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: bordeaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du Devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-553355 (2022-10-05)

Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633600
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553355
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-633600 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090091
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'audit des relations sociales et de mise en place d'une démarche de prévention des RPS. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum 250 000 euroHt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: arthur hunt consulting
Adresse postale: 62 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr

Source: OJS 2023/S 031-090091 (2023-02-08)

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