22mc0388aoo -Je/Hl- mise en oeuvre du relogement Npnru : Pilotage et animation d'une Mous (Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale) relogement inter bailleurs

Brève description

toulouse Métropole et les partenaires sociaux souhaitent s'appuyer sur une Mous relogement inter bailleurs afin de renforcer et d'optimiser la mobilisation de l'ensemble des partenaires actifs dans le relogement des ménages concernés par le Npnru. Trois axes de mission sont proposés :- mission 1 : Dynamiser le processus de relogement en renforçant les dispositifs inter bailleurs et le dispositif de mobilisation des différents réservataires;- mission 2 : Renforcer et diversifier le dispositif d'accompagnement social à l'attention des ménages concernés par des opérations du Npnru pour favoriser le relogement hors Qpv et les parcours résidentiels positifs;- mission 3 : Réaliser un reporting régulier du relogement et un bilan à mi-parcours permettant d'apprécier la qualité des relogements effectués et l'atteinte des objectifs de mixité sociale, à partir des outils de suivis et d'évaluation mis en place dans le cadre de la Cia et de la Charte relogement

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- union sociale de l habitat occitanie M&P;- toulouse metropole habitat;- groupe des chalets;- patrimoine sa languedocienne;- alteal;- cdc habitat et habitat social;- promologis;- ifc habitat atlantique;- office public de l habitat haute garonne;- mesolia Toulouse;Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.Il s'agit d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire pour les missions 1, 2.1, 2.2 et 3. Une mission s'exécutera par le biais de bons de commande, en fonction de la survenance des besoins des bailleurs sociaux : il s'agit de la mission 2.3 "Mettre en oeuvre la stratégie d'accompagnement social". Cette mission ne comporte pas de minimum, et un maximum fixé en quantité : 100 mois-mesures. A titre estimatif, le nombre d'accompagnement demandé par les bailleurs sociaux est de 17 par an.Forme de groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics