chéques CESU

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services pour la gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés "Services à la personne" au bénéfice des agents des ministères sociaux et de l'intefp. Il comprend les prestations suivantes : - la réalisation des CESU et prestations annexes prévues au CCTP (affiche explicative et informative, dépliant descriptif et informatif, " pas à pas " à destination des bénéficiaires, foire aux questions) ; - l'expédition pour l'envoi d'un carnet de CESU (sur support papier) par courrier simple au domicile du bénéficiaire ; - la réalisation de supports de communication commandés et livrés aux différents services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société UP

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: BPM042995
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services pour la gestion de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) préfinancés "Services à la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asuman.aksel@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062792&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520251
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande au titre de laquelle chaque acheteur sera en charge des commandes et de...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché concerne la prestation de gestion des CESU accordés par l'administration aux personnels des ministères sociaux et de ses services...”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12...”
Informations complémentaires:
“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande au titre de laquelle chaque acheteur sera en charge des commandes et de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Habilitation à émettre des titres spéciaux de paiement (CESU préfinancés) et à en assurer le remboursement, délivrée par le ministre chargé des services à...”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le candidat doit fournir, au titre de sa capacité professionnelle, son habilitation à émettre des titres spéciaux de paiement (CESU préfinancés) et à en...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITÈRE 1 - DÉLAIS DE MISE EN OEUVRE ET D'INTERVENTION
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITÈRE 1 - DÉLAIS DE CRÉATION DES PROFILS POUR LES AGENTS BÉNÉFICIAIRES
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITÈRE 2 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DES COMMANDES ET D'ÉMISSION DES CESU
CRITÈRE 2 - QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITÈRE 1 - MOYENS MATÉRIELS ET PROCÉDURES MISES EN OEUVRE POUR LE DISPOSITIF
SOUS-CRITÈRE 2 - QUALITÉ DU SERVICE CLIENT MIS EN PLACE POUR L'ADMINISTRATION ( LE DÉPARTEMENT PRESCRIPTEUR)
SOUS-CRITÈRE 3 - QUALITÉ DU SERVICE CLIENT MIS EN PLACE POUR LES AGENTS BÉNÉFICIAIRES
Critère de coût (nom): CRITÈRE 3 - COÛT DE LA PRESTATION
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): SOUS-CRITÈRE 1 - % COMMISSION D'ÉMISSION ( FRAIS DE GESTION)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): SOUS-CRITÈRE 2 - PRIS DE L'EXPÉDITION POUR L'ENVOI D'UN CARNET DE CESU ( SUR SUPPORT PAPIER) PAR COURRIER SIMPLE AU DOMICILE DU BÉNÉFICIAIRE
SOUS-CRITÈRE 3 - PRIX PAR SUPPORT DE COMMUNICATION COMMANDÉ ET LIVRÉ AUX DIFFÉRENTS SERVICES

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“a l'issue du marché ( jusqu'à 48 mois), une nouvelle consultation pourra être lancée”

“le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande...”

Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé en procédure adaptée s'agissant de prestations de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R2123-1 du CCP. Il est mono-attributaire. Il s'agit d'un marché conclu à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis par l'administration au gré de ses besoins.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour chaque année. Pour la période ferme de 24 mois, le montant maximum est donc de 1 200 000 euros HT et de 2 400 000 euros HT sur la durée globale du marché toutes reconductions comprises.Il est précisé que ce montant correspond à la valeur nominale des CESU et aux frais de gestion afférents.Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables (moins de trois), l'acheteur se réserve le droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation.L'acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une offre régulière.La négociation sera menée oralement ou par écrit et fera l'objet d'un procès-verbal. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation.La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifiersubstantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.Au terme de la négociation, les offres finales irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Les candidats au présent accord-cadre devront satisfaire aux conditions de participation décrites à la rubrique Iii.1 du présent avis d'appel public à la concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 184-520251 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-288954
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520251
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois...”

Objet
Champ d'application du marché

“le marché est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).le marché est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: société UP
Adresse postale: 27-29 avenue des louvresses zac des louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://up.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 59 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour chaque année. Pour la période ferme le montant maximum est donc de 1 200...”
Source: OJS 2023/S 094-288954 (2023-05-11)

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