marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)

Pôle emploi - direction régionale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eclipse istec SAS

Qui ?

• Pôle emploi - direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-16	Avis de marché
2022-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Brève description:

marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 34078 MONTPELLIER
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsde.31096@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083717&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454911
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec untitulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum estdéfini au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2èmeet 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums et maximums sontindiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultationnombre minimal de sessions à prendre en charge pour la premièrepériode contractuelle d'exécution : 400une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). LePourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et brève description des règles et critères : Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
neant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la basede l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondu contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dansun délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'unedemande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demandeindemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis etrecours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 159-454911 (2022-08-16)

Avis d'attribution de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de la région OCCITANIE, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Evaluation par simulation préalable au recrutement " (espr)

Valeur totale du marché: 317 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-628750
Se réfère à l'avis: 2022/S 159-454911
Numéro JO-S: 219

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Nom: eclipse istec sas
Adresse postale: 437 avenue des Apothicaires
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34197
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-ei.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 317 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 219-628750 (2022-11-09)

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