SERVICES DE MEDIATION NOCTURNE, DE VEILLE ET DE CONCILIATION SUR LE PARC DES CHANTIERS
SPL Le Voyage à Nantes
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de médiation nocturne, de veille et de conciliation sur le site du Parc des Chantiers. La quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de médiation nocturne et de conciliation et une mission passive de veille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-05 | Avis de marché |
| 2022-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2022-INO-02-00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Le Voyage à Nantes
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: alison.deboni@lvan.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553174
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043902
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 482 414 216 00044
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Société Publique Locale
Contact
Point de contact: alison.deboni@lvan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2022/S 195-553174 (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2022-INO-02-00
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations mixtes de médiation nocturne, de veille et de conciliation sur le site du Parc des Chantiers. La quiétude des personnes sur le Parc des Chantiers résultant de l’action du Titulaire, dont la mission principale est d’assurer une mission active de médiation nocturne et de conciliation et une mission passive de veille.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Le Voyage à Nantes
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: alison.deboni@lvan.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553174
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043902
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant un marché à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande.
À titre indicatif, le budget total estimé du marché mixte sur les quatre années est de 470 000 euros HT (437 000 € HT marché à prix forfaitaire + 33 000 € HT accord-cadre à bons de commande). Pour la partie AC, le montant maximum est de 70 000 Euros HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:
Le descriptif technique des prestations est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au sens de l’article R. 2182-4 du CCP, pour une durée d'un an. Il est reconduit tacitement trois fois maximum à date anniversaire, dans les mêmes termes, par périodes successives d’un an. La durée du marché est de (4) quatre ans maximum (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification.
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Le présent marché est un marché de services mixtes comprenant un marché à prix forfaitaire et un accord-cadre à bons de commande.
À titre indicatif, le budget total estimé du marché mixte sur les quatre années est de 470 000 euros HT (437 000 € HT marché à prix forfaitaire + 33 000 € HT accord-cadre à bons de commande). Pour la partie AC, le montant maximum est de 70 000 Euros HT.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le descriptif technique des prestations est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 482 414 216 00044
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Société Publique Locale
Contact
Point de contact: alison.deboni@lvan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Nom: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Source: OJS 2022/S 195-553174 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671260
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553174
Numéro JO-S: 233
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 233-671260 (2022-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671260
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553174
Numéro JO-S: 233
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 233-671260 (2022-11-29)
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