marché de réservation de 10 places en crèche partenariale dans la commune de Guipavas
Ville de Guipavas
la Ville souhaite réserver, en faveur de ses administrés, 10 places annuelles en crèche partenariale sur la commune de Guipavas dans son secteur Ouest (quartier de Coataudon), à compter du 1er janvier 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-05 | Avis de marché |
| 2022-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Guipavas
Commune postale: Guipavas
Contact
Adresse Internet: http://www.guipavas.bzh 🌏
Courrier électronique: comptabilite@mairie-guipavas.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437632
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 282 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 153-437632 (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
la Ville souhaite réserver, en faveur de ses administrés, 10 places annuelles en crèche partenariale sur la commune de Guipavas dans son secteur Ouest (quartier de Coataudon), à compter du 1er janvier 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Guipavas
Commune postale: Guipavas
Contact
Adresse Internet: http://www.guipavas.bzh 🌏
Courrier électronique: comptabilite@mairie-guipavas.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437632
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 282 000 EUR 💰
Brève description:
marché de réservation de 10 places en crèche partenariale dans la commune de Guipavas, secteur ouest (quartier de Coataudon)
Valeur estimée hors TVA: 282 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur justifiant d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
Afficher plus
attestation d'assurance Rc
Carte de qualification professionnelle
moyens en personnel et en matériel
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
moyens en personnel et en matériel devant être mis en oeuvre pour l'exécution du présent marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 153-437632 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569562
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437632
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: mutualité Bretagne Santé Services
Adresse postale: 14 rue Colbert
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 200-569562 (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de réservation de 10 places en crèche partenariale dans la commune de Guipavas secteur ouest (quartier de Coataudon)
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569562
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437632
Numéro JO-S: 200
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de réservation de 10 places en crèche partenariale pour le secteur ouest de la commujne
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: mutualité Bretagne Santé Services
Adresse postale: 14 rue Colbert
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 200-569562 (2022-10-12)
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