sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active - 6 lots géographiques Co-Financement du Fonds Social Européen

conseil Departementa des Bouches-Du R

le présent marché concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, sous l'intitulé " Sas Diagnostic Projet " d'une mission de diagnostic social, personnel et professionnel et de soutien à l'élaboration d'un projet, en faveur de bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi. Forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2022-0414
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510432&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-550745
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; les critères sont énoncés dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marseille 1er / 5ème / 6ème et 7ème et 2ème et 3ème arrondissements
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 550 heures et maximum de 1400 heures ainsi que 5 demi-journées de réunion d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel 2021-2027 dans le cadre du Fse+
Informations complémentaires:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; les critères sont énoncés dans le règlement de consultation

Intitulé du lot: marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème arrondissements et Aubagne-La Ciotat
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum 1500 heures ainsi que 5 demi-journées de réunions d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum

Intitulé du lot: marseille 13ème et 14ème Allauch, Plan de Cuques et 15ème et 16ème arrondissements Septêmes-Les-Vallons
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 550 heures et maximum 1400 heures ainsi que 5 demi-journées d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum

Intitulé du lot: aix-Gardanne
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 350 heures et maximum 900 heures ainsi que 5 demi-journées d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum

Intitulé du lot: istres, Martigues, Marignane, Vitrolles
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum de 1500 heures ainsi que 5 demi-journées d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum

Intitulé du lot: arles et Salon-De-Provence
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 750 heures et maximum 1400 heures ainsi que 5 demi-journées 'Informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum

Informations complémentaires:

le prix n'est le seul critère d'attribution ; les critères sont énoncés dans le règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.); Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat ou par chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4 et être inscrit sur un registre professionnel; Capacité économique et financière : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices ; Capacités professionnelles : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible éventuellement 3 fois par période d'un an. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130015000247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmisedans les délais impartis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation . La signature électronique des doucments n'est pas exigée dans le cadre de cette xonsultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 49156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue jean François Leca
Source: OJS 2022/S 194-550745 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 887 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577828
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-550745
Numéro JO-S: 185

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Nom: acopad
Adresse postale: 3 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491334590 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 180 400 EUR 💰
Nom: le cana
Adresse postale: 514 Chemin de la Madrague-Ville
Code postal: 13015
Nom: acpm
Adresse postale: 48 avenue Marcel Delprat
Code postal: 13013
Nom: ares
Adresse postale: le Mansard B, 2 Place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: aai
Adresse postale: 35 Rue Borely
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Valeur totale du marché: 115 440 EUR 💰
Nom: association point formation
Adresse postale: allée Edgar Degas, Place de Paradis Saint Roch
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Nom: epff
Adresse postale: 21 Rue Roux de Brignoles
Code postal: 13006
Nom: association Espace Formation
Adresse postale: 3 Chemin de Saint Pierre - c.E.C. Les Heures Claires
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Valeur totale du marché: 226 560 EUR 💰
Nom: scop Confluence
Adresse postale: 8 Rue Léon Blum
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Valeur totale du marché: 186 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 185-577828 (2023-09-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)