Prestation d'accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions 2023-2026
Département des Deux-Sèvres (79)
Prestation d'accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions 2023-2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-20 | Avis de marché |
| 2023-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Deux-Sèvres (79)
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067903 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519989
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Le Nord Deux-Sèvres
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation d'accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: La Gâtine
Numéro du lot: 2
Brève description: La Gâtine
Intitulé du lot: Le Niortais
Numéro du lot: 3
Brève description: Le Niortais
Intitulé du lot: Le Sud Deux-Sèvres
Numéro du lot: 4
Brève description: Le Sud Deux-Sèvres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Deux-Sèvres
Commune postale: Niort
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 517188126 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 184-519989 (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Prestation d'accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions 2023-2026
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Deux-Sèvres (79)
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 549067903 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519989
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :
- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;
- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.
Condition de remises des offres :
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.
Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Le Nord Deux-Sèvres
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation d'accompagnement social lié au logement et prévention des expulsions
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: La Gâtine
Numéro du lot: 2
Brève description: La Gâtine
Intitulé du lot: Le Niortais
Numéro du lot: 3
Brève description: Le Niortais
Intitulé du lot: Le Sud Deux-Sèvres
Numéro du lot: 4
Brève description: Le Sud Deux-Sèvres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Nord Deux-Sèvres
Secteur Gâtine
Secteur Niortais
Secteur Sud Deux-Sèvres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Deux-Sèvres
Commune postale: Niort
Point de contact: Madame la Présidente
Téléphone: +33 517188126 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :
- recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ;
- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique.
Condition de remises des offres :
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr
Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique.
Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Commune postale: POITIERS Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 184-519989 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016259
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519989
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 33053367000049
Adresse postale: 110 Grande Rue
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
264 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: CCAS de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS58755
Commune postale: Niort
Code postal: 79027
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
256 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 007-016259 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016259
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519989
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: SOLIHA Charente-Maritime Deux-Sèvres
Numéro d'enregistrement national: 33053367000049
Adresse postale: 110 Grande Rue
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
264 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: CCAS de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS58755
Commune postale: Niort
Code postal: 79027
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
256 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 007-016259 (2023-01-05)
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