2023-11-29prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie... (Ville de Colombes)
les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations suivantes : la capture, le ramassage, le transport des animaux (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) errants, divagants et/ou dangereux, identifiés ou non / la prise en charge des animaux accidentés, blessés / leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant / …
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2023-11-22organisation de l'hébergement en fourrière des animaux errants (Ville de la Roche sur Yon)
ces prestations correspondent à l'hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime (Crpm) et du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) (accueil des animaux, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale, euthanasie sanitaire). Ces prestations sont réalisées sur le territoire des 7 communes membres du groupement de commande : La Roche-Sur-Yon, Dompierre-Sur-Yon, …
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2023-10-25prestations De Service Pour La Gestion De La Fourrière Animale Pour Le Compte De Plusieurs Communes Adherentes A La... (Ville de Rennes)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Regate est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "Pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "Acheteur". Les communes sont libres d'adhérer à Regate par le paiement d'une …
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2023-10-04gestion de la fourrière animale métropolitaine (Grenoble-Alpes Métropole)
l'Accord-Cadre est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie "Accord-Cadre à bons de commande" avec un maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'accord-cadre..Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.L'accord-cadre est reconductible tacitement, 3 fois un an, soit une durée globale de l'accord-cadre de 4 ans
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2023-09-2123s0063 - gestion des animaux errants - capture et Hébergement en fourrière 2024-2027 (Ville d'Avignon)
la présente procédure fait suite à la procédure 23s0004 - gestion des animaux errants -Hébergement en fourrière 2024-2027, classée sans suite pour motif d'intérêt général.La consultation porte sur un lot unique. Le marché est passé en "Procédure adaptée" conformément à l'article R R2123-1 3° (" autres services spécifiques ") du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du code de la commande publique, passé pour une 1ère …
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2023-09-01gestion de fourrière animale sans capture ni transport (Montluçon Communauté)
la législation impose à toute commune de disposer d'une fourrière animale afin de lutter contre l'errance et la divagation des animaux sur leur territoire. Aucune commune de Montluçon Communauté ne possédant de locaux, matériels et personnels adaptés, il convient de confier cette mission à un prestataire extérieur.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Cette consultation prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultative comme prévu à l'article 2.4 du règlement de consultation
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2023-08-17232055 Vra Dcamg Gestion de la fourrière animalière (Valence Romans Sud Rhône-Alpes)
le marché a pour objet :la gestion de la capture, le transport de chats et chiens et tout animal de moins de 40 kg errantsl'enlèvement des animaux morts (moins de 40kg)la gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunalemontant Minimum annuel: 130 000 euro(s) HtMontant Maximum annuel: 500 000 euro(s) Ht (augmentation du périmètre)
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2022-01-18Acquisition, livraison, installation et mise en service d’équipements, consommables associés et contrats de... (Inserm délégation régionale PACAC)
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements complets et leurs consommables associés (lots 1, 2 et 4) et contrats de maintenance à l’issue de la garantie initiale.
Il se compose d’une partie forfaitaire (acquisition des équipements) et d’une partie à bon de commande à laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir en cas de besoin (acquisition des consommables associés pour les lots 1, 2 et 4 et souscription à des …
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2021-07-2821v0171aoo-ac/hl-gestion Des Populations Animales De La Ville De Toulouse 2021-2025 (Commune de Toulouse)
la gestion de la population animale concerne :- la gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d'animauxerrants, sains ou blessés.- La régulation des populations animales urbaines.Lieu(x) d'exécution :Ville de Toulouse, et ses environs pour le lot 1.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. …
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