prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et pour l'exploitation de la fourrière animale

Ville de Colombes

les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations suivantes : la capture, le ramassage, le transport des animaux (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) errants, divagants et/ou dangereux, identifiés ou non / la prise en charge des animaux accidentés, blessés / leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant / l'enlèvement des animaux morts suivant la législation en vigueur / la gestion de la fourrière animale selon la réglementation en vigueur.Cet accord-cadre introduit des considérations de bien-être animal et intègre des opérations de captures en vue de la stérilisation et l'identification des chats sur le territoire de la Ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 23fs-Cp-1091-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732098
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Montant maximum annuel du lot 1 : 100.000,00 euro(s) (H.T.).Estimation financière annuelle du lot 1 : 40 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, accidentés, blessés ou morts sur la voie publique
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot 1 concernent la capture des animaux vivants : errants, dangereux, accidentés, blessés et/ou abandonnés et leur conduite à la fourrière ainsi que le ramassage et l'enlèvement des animaux morts sur l'ensemble de la commune et leur conduite au centre d'équarrissage ou à la fourrière suivant la législation en vigueur.Il est passé sur la base des prix unitaires au bordereau des prix unitaires

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.Il sera renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: exploitation de la fourrière animale
Numéro du lot: 2
Brève description:

concernant le lot 2, les prestations attendues sont les suivantes :-Le titulaire assurera la gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.-la fourrière doit pouvoir accueillir les animaux abandonnés, errants ou conduits d'office, en provenance de l'ensemble du territoire de la commune de Colombes, sur demande des agents du service hygiène et santé environnementale, de la Police Municipale et des cadres d'astreinte de la mairie de Colombes.-La garde des animaux devra respecter la réglementation concernant les soins vétérinaires et le suivi sanitaire.-le titulaire se chargera de la recherche du propriétaire de l'animal.-les animaux domestiques seront gardés en fourrière durant les délais légaux. Le titulaire devra prévoir, en fin de garde (huit jours ouvrés), en cas de non restitution au propriétaire, le transfert des animaux à un organisme de protection animale ou la restitution au propriétaire

Informations complémentaires:

le lot 2 - exploitation de la fourrière animale - fait l'objet d'un marché global et forfaitaire en application du montant indiqué au Prix global et forfaitaire (Pgf) repris à l'acte d'engagement. Le présent lot est attribué sans montant minimum et sans montant maximum total de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)- un extrait Kbis datant de moins de trois mois- les attestations d'assurance " responsabilité civile professionnelle "."Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Situation économique et financière:

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant-les différents certificats de qualifications professionnelles et agréments de l'etat, conformes à la règlementation en vigueur, tant sur la formation du personnel que sur le matériel utilisé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Entreprise doit bénéficier des accréditations, certificats et agréments nécessaires de l'etat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-06-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2024-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Colombes, Place de la République, 92700 Colombes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.En application des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail et de la Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021, le candidat duprésent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans lesconditions prévues par ces textes.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

Source: OJS 2023/S 233-732098 (2023-11-29)

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