exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - commune de Villeneuve-Les-Maguelone - herault

Montpellier Méditerranée Métropole

l'Objet du marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de l'application des prescriptions règlementaires de l'arrêté préfectoral d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de chenils
• Services paramédicaux › Services d'hygiène
• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2023-12-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Numéro de référence: G3D0069VD
Brève description:

l'Objet du marché a pour objet les prestations liées à l'exercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de l'application des prescriptions règlementaires de l'arrêté préfectoral d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦
Code CPV supplémentaire: Services de chenils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: http://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651482
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

l'Estimation annoncée concerne la durée totale du marché, tous les membres du groupement confondus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale estimée: 4 571 000 EUR 💰
Brève description:

l'Ensemble des services tels que définis au CCTP sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire à l'exclusion de la prime d'intéressement définie au C.C.A.P

Valeur estimée hors TVA: 4 571 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

l'Estimation annoncée concerne la durée totale du marché, tous les membres du groupement confondus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

1 / Vétérinaire titulaire d'une habilitation = a minima vétérinaire sanitaire - 2 / Certificat de qualification professionnelle : certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (par exemple : un certificat de capacité délivré par le Direction des Services vétérinaires, une attestation de connaissances délivrée par la Direction Régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: sète Agglopôle Méditerranée
Commune postale: Sète
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mauguio
Commune postale: Mauguio
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Palavas-Les-Flots
Commune postale: Palavas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2023/S 208-651482 (2023-10-24)

Informations complémentaires (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - commune de Villeneuve-Les-Maguelone - herault

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763752
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-651482
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2023/S 243-763752 (2023-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)