organisation de l'hébergement en fourrière des animaux errants

Ville de la Roche sur Yon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• Ville de la Roche sur Yon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 23RSYG-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la roche sur yon
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.pavageau@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474573 📞
Fax: +33 251240335 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717383
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 euros HT par an pour l'ensemble des membres du groupement - répartition entre membres du groupement détaillée à l'acte d'engagement. Il prendra effet à compter du 1er mars 2024, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

ces prestations correspondent à l'hébergement des animaux domestiques ainsi que des campagnes de stérilisations des chats libres, conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime (Crpm) et du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) (accueil des animaux, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale, euthanasie sanitaire). Ces prestations sont réalisées sur le territoire des 7 communes membres du groupement de commande : La Roche-Sur-Yon, Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault. Pour des raisons techniques, organisationnelles et financières, la fourrière doit se trouver sur le territoire d'une des Communes membres du groupement de commande, à savoir : La Roche-Sur-Yon, Dompierre-Sur-Yon, Nesmy, Fougeré, Le Tablier, Thorigny ou Venansault

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

accord-Cadre à bons de commande pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er mars 2024, reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans maximum

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de La Roche-Sur-Yon, Dompierre-Sur-Yon, Fougeré, Nesmy, Le Tablier, Thorigny et Venansault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Établissement d'accueil doit répondre aux exigences réglementaires et notamment aux articles L. 211-24 et L. 214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime. Les candidats doivent donc fournir : la déclaration au Préfet, une déclaration sur l'honneur affirmant le respect de la mise en place et l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour les animaux, justifier d'une certification professionnelle, un certificat de capacité ou autre (3° de l'article L. 214-6-1 Crpm)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dompierre sur Yon
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nesmy
Commune postale: Nesmy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Tablier
Commune postale: Le Tablier
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Venansault
Commune postale: Venansault
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fougeré
Adresse postale: service Marchés Publics
Commune postale: Fougeré
Code postal: 85480
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thorigny
Commune postale: Thorigny
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@dompierre-sur-yon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dompierresuryon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairienesmy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nesmy.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.letablier@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.letablier.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@venansault.com 📧
Adresse Internet: http://www.venansault.fr 🌏
Téléphone: +33 251057178 📞
Courrier électronique: mairie@fougere.fr 📧
Fax: +33 251057437 📠
Adresse Internet: https://www.fougere.fr/ 🌏
Téléphone: +33 251072364 📞
Courrier électronique: mairie.thorigny@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://mairie-thorigny.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente procédure concerne l'hébergement en fourrière des animaux errants ainsi que les campagnes de stérilisations des chats errants. L'Hébergement doit impérativement se trouver sur le territoire d'une des communes du groupement de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur de 200 000,00 euros (H.T.) par an. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans maximum, à compter du 1er mars 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'Ensemble du DCE est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. - Les modalités de remise des candidatures et des offres : par voie dématérialisée - voir RC. - Date limite pour effectuer les demandes de renseignements : seules les demandes adressées au moins 12 jours avant la date limite de réception feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'ile de Gloriette
Source: OJS 2023/S 228-717383 (2023-11-22)

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