accord-cadre relatif a la fourniture et a la livraison de materiels et accessoires pour chevaux- 2 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-cadre relatif a la fourniture et a la livraison de materiels et accessoires pour chevaux- 2 Lots/ 01 Equipement du cavalier et du cheval-02 Equipement extérieur et attelage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sellerie
• Clôtures › Éléments de clôture
• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sellerie
Numéro de référence: 2023-0431
Brève description:

accord-cadre relatif a la fourniture et a la livraison de materiels et accessoires pour chevaux- 2 Lots/ 01 Equipement du cavalier et du cheval-02 Equipement extérieur et attelage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Éléments de clôture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel de Département 52 Ave de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510898&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575183
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les montants annuels Hors Taxes du lot 1 sont:minimum: 5 000 euro(s) maximum : 80 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 20 000 euros et d'un maximum de 320 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: equipement du cavalier et du cheval
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 porte sur l'achat d'équipements pour le cavalier et son cheval.Dans le cadre de leurs missions de protection et d'entretien des espaces naturels départementaux, les agents départementaux ont besoin d'effectuer certaines de leurs activités, notamment des patrouilles de surveillance, à cheval. Le Département a besoin de matériels et d'accessoires afin d'assurer la santé, la sécurité des équidés(ânes, chevaux en activités et chevaux en retraite) ainsi que de leurs cavaliers

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: equipement extérieur et attelage
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 porte sur l'achat d'équipements extérieurs et d'attelage.Dans le cadre de leurs missions de protection et d'entretien des espaces naturels départementaux, les agents départementaux ont besoin d'effectuer certaines de leurs activités, notamment des patrouilles de surveillance, à cheval. Le département a besoin de matériels et d'accessoires afin d'assurer la santé, la sécurité des équidés(ânes, chevaux en activités et chevaux en retraite) ainsi que de leurs cavaliers

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction

Informations complémentaires:

les montants annuels Hors Taxes du lot 2 sont :minimum: 5 000 euro(s) maximum : 80 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront d'un minimum de 20 000 euros et d'un maximum de 320 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Petit Arbois - rD 543 CS 30469 13592 aix en provence cedex 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative. Le dossier sera présenté à la CAO

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Département 13256, MARSEILLE CEDEX 20, 13256, MARSEILLE CEDEX 20, F,
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: cet accord-cadre pourrait être renouvelé en 2027

seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature -formulairedc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-Du-Rhône à l'adressesuivante:https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413313206 - courriel: contact.sammg@departement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1-prix des prestations 40,00 %. 02-qualité 60,00 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer aurc pour en prendreconnaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Le montant de l'estimation correspond au montant total du DQE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue j-f leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491334813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0431

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2023/S 184-575183 (2023-09-20)

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