gestion de la fourriere animale communautaire pour animaux
Vichy Communauté
gestion de la fourrière communautaire pour animaux : gestion des animaux trouvés perdus, abandonnées, blessés, errants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vichy Communauté, mais également par conventionnement, pour le compte de collectivités extérieures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-19 | Avis de marché |
| 2023-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308173
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administrratif
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 099-308173 (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Brève description:
gestion de la fourrière communautaire pour animaux : gestion des animaux trouvés perdus, abandonnées, blessés, errants sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Vichy Communauté, mais également par conventionnement, pour le compte de collectivités extérieures
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308173
Numéro JO-S: 99
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
copie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administrratif
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 099-308173 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23WG076
Brève description: gestion de la fourrière communautaire pour animaux
Valeur totale du marché: 451 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: s.dubrays@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 463647119 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597413
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-308173
Numéro JO-S: 191
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: société de Protection des Animaux
Adresse postale: 39 boulevard berthelier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 451 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 191-597413 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23WG076
Brève description: gestion de la fourrière communautaire pour animaux
Valeur totale du marché: 451 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: s.dubrays@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 463647119 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597413
Se réfère à l'avis: 2023/S 099-308173
Numéro JO-S: 191
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: société de Protection des Animaux
Adresse postale: 39 boulevard berthelier
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 451 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 191-597413 (2023-09-29)
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