Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM

CNRS délégation Provence et Corse

Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM - UMR7288

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Janvier LABS

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2024-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: CNRS_2023_015
Brève description:

Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM - UMR7288

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164624/4014 📞
Fax: +33 491164641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636036
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/». - Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. - Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT. - Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification. - rappel des critères de choix des offres : * critère n°1 : Valeur technique : 60% -----Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du pilotage (effectif proposé et répartition du travail) de l'équipe proposée, relation avec l'IBDM - 20% -----Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de Suivi du personnel et du bien-être au travail (fréquence de réunions avec l'équipe, présence du manager hors site, fréquence des visites sur site du manager) - 20% -----Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de : Formation/qualité des remplaçants /efficacité de la continuité de service en cas de remplacement/existence d'une base arrière - 20% * critère n°2 : Prix - 30% * critère n°3 : Politique environnementale : 10% - Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l’Établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

Informations complémentaires

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

- Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT.

- Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.

- rappel des critères de choix des offres :

* critère n°1 : Valeur technique : 60%

-----Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du pilotage (effectif proposé et répartition du travail) de l'équipe proposée, relation avec l'IBDM - 20%

-----Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de Suivi du personnel et du bien-être au travail (fréquence de réunions avec l'équipe, présence du manager hors site, fréquence des visites sur site du manager) - 20%

-----Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de : Formation/qualité des remplaçants /efficacité de la continuité de service en cas de remplacement/existence d'une base arrière - 20%

* critère n°2 : Prix - 30%

* critère n°3 : Politique environnementale : 10%

- Conflit d'intérêt :

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l’Établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sera exécutée au moyen de bon de commande annuel et d'une partie qui sera exécutée à la demande au moyen de bons de commande lors de la survenance du besoin.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre prend effet le 1er jour du mois suivant sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est renouvelable 3 fois pour la même durée de 12 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Obligatoire : Consultance Vétérinaire Référent

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS - IBDM, UMR7288

Parc Scientifique de Luminy

163 Avenue de Luminy

13009 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 60% (sous-critère n°1 garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du pilotage (effectif proposé et répartition du travail) de l'équipe proposée, relation avec l'IBDM : 20% , sous-critères n°2 : garanties apportées en termes de Suivi du personnel et du bien-être au travail (fréquence de réunions avec l'équipe, présence du manager hors site, fréquence des visites sur site du manager) : 20%, sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de : Formation/qualité des remplaçants /efficacité de la continuité de service en cas de remplacement/existence d'une base arrière : 20%)
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Politique Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Anne-Marie D'AMICO, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

- Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté avec une partie récurrente donnant lieu à émission d'un bon de commande annuel et des prestations à la demande donnant lieu à l’émission de bons de commandes lors de la survenance du besoin en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 euros HT.

- Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.

- rappel des critères de choix des offres :

* critère n°1 : Valeur technique : 60%

-----Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du pilotage (effectif proposé et répartition du travail) de l'équipe proposée, relation avec l'IBDM - 20%

-----Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de Suivi du personnel et du bien-être au travail (fréquence de réunions avec l'équipe, présence du manager hors site, fréquence des visites sur site du manager) - 20%

-----Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de : Formation/qualité des remplaçants /efficacité de la continuité de service en cas de remplacement/existence d'une base arrière - 20%

* critère n°2 : Prix - 30%

* critère n°3 : Politique environnementale : 10%

- Conflit d'intérêt :

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l’Établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :

• Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;

• Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice

administrative ;

• Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 203-636036 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM
Numéro de référence: CNRS_2023_015
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de souris présentes dans l’animalerie souris de L’Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM) - UMR7288. L'accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sera exécutée au moyen de bon de commande annuel et d'une partie qui sera exécutée à la demande au moyen de bons de commande lors de la survenance du besoin.

Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires 📦
Adresse postale: CNRS - IBDM, UMR7288
Parc Scientifique de Luminy
163 Avenue de Luminy 13009 Marseille
Code postal: 13009
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle n°1 - Obligatoire : Consultance Vétérinaire Référent

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 60% (sous-critère n°1 garanties apportées en termes de Formation et expérience du personnel proposé (compétence), Organisation du pilotage (effectif proposé et répartition du travail) de l'équipe proposée, relation avec l'IBDM : 20% , sous-critères n°2 : garanties apportées en termes de Suivi du personnel et du bien-être au travail (fréquence de réunions avec l'équipe, présence du manager hors site, fréquence des visites sur site du manager) : 20%, sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de : Formation/qualité des remplaçants /efficacité de la continuité de service en cas de remplacement/existence d'une base arrière : 20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Politique Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Adresse postale: 163 Avenue de Luminy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat:

2028075 - Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM) - UMR7288

Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Titre: Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans l’animalerie souris de l’IBDM
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de JANVIER LABS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Janvier labs
Nom et adresse du contractant
Nom: Janvier labs
Numéro d'enregistrement national: 34066307900010
Adresse postale: CS 54105 LE GENEST ST ISLE
Code postal: 54941
Commune postale: Saint berthevin
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 09
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Anne-Marie D'AMICO, Claude Musacchia
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164624 📞
Fax: +33 491164641 📠
URL: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire : • Un référé précontractuel avant la signature d’un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; • Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; • Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2024/S 143-442939 (2024-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services vétérinaires

Services d'animalerie