capture, transport de tous les animaux errants sur le territoire communal, garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge et gestion des populations félines errantes

Ville de Lyon

la présente consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres visant la capture, le transport de tous les animaux errants sur le territoire communal, garde dans des locaux adaptés de tous les animaux pris en charge et la gestion des populations félines errantes.Accords-cadres mixtes mono-attributaires avec montant minimum et montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fondation d'entreprise CLARA
• SACPA

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: A3cpmm8366
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Date de début: 2023-11-16 📅
Date de fin: 2025-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228904
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

lot 1 : Capture et transport des animaux errants : Montant minimum période initiale : 100000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction : 50000.00 Eur (Ht) / Montant maximum période initiale : 800000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période de reconduction : 400000 Eur (Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: capture et transport des animaux errants et ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire communal
Numéro du lot: 01
Brève description:

capture et transport des animaux errants et ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire communal

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gestion de la fourrière animale
Numéro du lot: 02
Brève description: gestion de la fourrière animale
Informations complémentaires:

lot 02 - gestion de la fourrière animale : Montant minimum période initiale : 100000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction : 50000.00 Eur (Ht) / Montant maximum période initiale : 800000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période de reconduction : 400000 Eur (Ht)

Intitulé du lot: gestion des populations félines errantes
Numéro du lot: 03
Brève description: gestion des populations félines errantes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot 03 - gestion des populations félines errantes :Montant minimum période initiale : 20000.00 Eur (Ht) / Montant minimum par période de reconduction : 10000.00 Eur (Ht) / Montant maximum période initiale : 300000.00 Eur (Ht) / Montant maximum par période de reconduction : 150000 Eur (Ht)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.Complété par :Pour le lot 01 : Agrément délivré par les services vétérinaires pour le transport des animauxpour le lot 02: Agrément délivré par les services vétérinaires pour les bâtiments de la fourrière

Situation économique et financière:

dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue des accords-cadres

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure adaptée ouverte (article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique)Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 076-228904 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659308
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-228904
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: fondation D'Entreprise Clara
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

Source: OJS 2023/S 209-659308 (2023-10-25)

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