fourrière animale - capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'agglopolys

Communauté d'agglomération de Blois

annonce dérivée - fourrière animale - capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'agglopolys

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Brève description:
annonce dérivée - fourrière animale - capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'agglopolys
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Blois
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopolys.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380108
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
les prestations du lot 1 sont soumises à l'obligation de reprise du personnel dans les conditions posées par la réglementation applicable en la matière. Une visite sur site est préconisée. Service à contacter : Franck Coquelle 02 54 90 35 93 ou Cécile Duflo-Sousset - 02 54 90 35 89courriel : ssa@blois.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: capture et garde des animaux errants sur le territoire d'agglopolys
Numéro du lot: 1
Brève description: capture et garde des animaux errants sur le territoire d'agglopolys
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations complémentaires:
les prestations du lot 1 sont soumises à l'obligation de reprise du personnel dans les conditions posées par la réglementation applicable en la matière. Une visite sur site est préconisée. Service à contacter : Franck Coquelle 02 54 90 35 93 ou Cécile Duflo-Sousset - 02 54 90 35 89courriel : ssa@blois.fr
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Intitulé du lot: reprise des animaux de fourrière non réclamés
Numéro du lot: 2
Brève description: reprise des animaux de fourrière non réclamés
Informations complémentaires:
une visite sur site est préconisée. Service à contacter : Franck Coquelle 02 54 90 35 93 ou Cécile Duflo-Sousset - 02 54 90 35 89courriel : ssa@blois.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
capture animaux et enlèvement des cadavres : Territoire d'agglopolys Garde animaux : Fourrière animale : rue des Prés d'amont - 41000 BLOIS Reprise des animaux : Sur le site du titulaire du lot no2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités d'accueil des animaux
Modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des reprises d'animaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Contact
Point de contact: Hôtel d'Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des marchés publics mutualisé
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.agglopolys.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication de la prochaine consultation est prévue au 1er semestre 2026
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 133-380108 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourrière animale - capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'agglopolys
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705697
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380108
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
l'Exécution des prestations aura lieu du 02/01/2023 au 02/01/2024.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
l'Exécution des prestations aura lieu du 02/01/2023 au 02/01/2024.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
capture animaux/enlèvement cadavres : Territoire d'agglopolys Garde animaux : Fourrière animale rue des Prés d'amont - 41000 BLOIS Reprise animaux : Sur le site du titulaire du lot no2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: sas sacpa
Numéro d'enregistrement national: 39345531600470
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 582 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
le contrat et ses annexes sont consultables au siège social d'agglopolys auprès du service des marchés publics dans les conditions fixées par le règlement intérieur d'agglopolys et la loi no 78-753 du 17/07/1978.Lot no 2 " Reprise des animaux de fourrière non réclamés " : Une seule offre irrégulière a été remise.Relance d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Source: OJS 2022/S 244-705697 (2022-12-14)
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