marché relatif à la gestion des services d'une fourrière animale sur le territoire de la CARF
C.A. de la Riviera Française
la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-06 | Avis de marché |
| 2023-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2023/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217444
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Amplitude d'ouverture au public de la fourrière
Prix (pondération): 60%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-217444 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2023/01
Brève description:
la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217444
Numéro JO-S: 71
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
déclaration d'activité fourrière fournie par la Préfecture - certificat de capacité délivré par les services compétents conformément à l'article L214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime - le ou les vétérinaires sanitaires désignés par le gestionnaire de la fourrière (article L211-24 du Code Rural et de la Pêche maritime) et les conventions passées avec eux - liste des techniciens spécialisés affectés au marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Amplitude d'ouverture au public de la fourrière
Prix (pondération): 60%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-217444 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 211 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350330
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217444
Numéro JO-S: 112
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: sas sacpa
Commune postale: Falicon Tourette Levens
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 211 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 112-350330 (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la capture des animaux errants sur le périmètre de la CARF, uniquement sur demande d'une des communes (Maire ou détenteurs de pouvoirs de police dans la commune) ou de la CARF et en gestion et l'hébergement de ces animaux jusqu'à leur restitution à leurs propriétaires, à leur euthanasie ou à leur remise un organisme agréé, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350330
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217444
Numéro JO-S: 112
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: sas sacpa
Commune postale: Falicon Tourette Levens
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 211 860 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 112-350330 (2023-06-08)
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