Gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED

Inserm délégation régionale PACAC

La présente consultation a pour objet la gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED.
Marché de prestations de services.
Un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande.
Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-30 Avis de marché
2023-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: F232MRS011
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED. Marché de prestations de services. Un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande. Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation Régionale PACAC
Adresse postale: 18, avenue Mozart - CS20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531171
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED.
Marché de prestations de services.
Un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande.
Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le prestataire aura à sa charge une partie de la gestion des cages des différentes animaleries. Le volume total en cages à la charge du prestataire est estimé à 700 cages par semaine (incluant les prestations de laverie + zootechnie + maintien de lignée).
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L’INMED dispose de 2 animaleries de statuts sanitaires différents qui hébergent des rats et des souris. Une animalerie A1 de statut sanitaire SPF située dans le bâtiment PE et une animalerie A2 de statut SPF située dans le bâtiment principal de l’INMED.
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Les animaleries de l’INMED gèrent des opérations de stabulation de rongeurs (rat et souris). Le personnel zootechnique est actuellement constitué de 6 agents. Une ingénieure d’études responsable des animaleries en gère le bon fonctionnement.
Le marché concerne l’activité de 2 animaleries multi espèce « rat et souris », de confinement et statut sanitaire différents.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non-reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
Description des options:
Le marché qui résultera de la présente consultation est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L’Institut de Neurobiologie de la MEDiterranée (INMED)
UMR 1249 INSERM
Parc Scientifique de Luminy
BP 13
13273 Marseille cedex 09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :
-Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
-Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
-La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
-Le mandataire
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
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-Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant
l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de
la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où
les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
☒ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au
cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
☒ Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
☒ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gibault Loïc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique,…
… les communications et échanges d’informations s’effectuent par voie électronique.
… la transmission des candidatures et des offres s’effectue par voie électronique, selon
les modalités définies ci-après.
Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.
En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat qui transmet son offre via le portail électronique peut, s’il le désire,
envoyer une copie de sauvegarde à l’adresse renseignée à l’article 1-1.
Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement.
L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les documents de la consultation n'est pas autorisé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Pacac
Adresse postale: 18, avenue mozart - CS20172
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827000 📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 169-531171 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18, avenue Mozart - CS 20172
Commune postale: Marseille cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739265
Se réfère à l'avis: 2023/S 169-531171
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’Institut de Neurobiologie de la MEDiterranée (INMED)
UMR 1249 INSERM
Parc Scientifique de Luminy
BP 13
13273 Marseille cedex 09
Description des options:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est reconductible.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non-reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE Sous critère 1 Description du suivi et de l’encadrement de la prestation Sous critère 2 Composition de l’équipe qui sera mise à disposition pour l’exécution du marché (nombre, qualification et formation du personnel) et organisation pour assurer la continuité du service Sous critère 3 Expertise du prestataire dans le domaine de l’animalerie et de la recherche in-vivo
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Developpement durable / responsabilite societale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: Charles river
Commune postale: St germain nuelles
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Nobile
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18, avenue Mozart - CS 20172
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2023/S 235-739265 (2023-12-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie