Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de

CNRS Délégation Occitanie Est

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement du Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA), localisée sur le campus du CNRS « Route de Mende » à Montpellier. Le PCEA est la nurserie centrale du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM), plateforme composante de l’Unité d’appui à la recherche Biocampus Montpellier (UAR 3426-CNRS, US009 INSERM et Université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs du PCEA. A ces opérations s’ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement du PCEA et du RAM.
Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-10 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2022-BIOCAMPUS-21
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement du Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA), localisée sur le campus du CNRS « Route de Mende » à Montpellier. Le PCEA est la nurserie centrale du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM), plateforme composante de l’Unité d’appui à la recherche Biocampus Montpellier (UAR 3426-CNRS, US009 INSERM et Université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs du PCEA. A ces opérations s’ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement du PCEA et du RAM. Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Occitanie Est
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080230&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080230&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443654
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion intégrée des opérations nécessaires au bon fonctionnement du Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA), localisée sur le campus du CNRS « Route de Mende » à Montpellier. Le PCEA est la nurserie centrale du Réseau des Animaleries de Montpellier (RAM), plateforme composante de l’Unité d’appui à la recherche Biocampus Montpellier (UAR 3426-CNRS, US009 INSERM et Université de Montpellier). La prestation inclut les opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs du PCEA. A ces opérations s’ajoutent un ensemble de prestations annexes contribuant au bon fonctionnement du PCEA et du RAM.
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Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconductions sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre National de la Recherche Scientifique
Campus « Route de Mende »
Plateau Central d’Elevage et d’Archivage (PCEA)
1919 Route de Mende 34193 Montpellier cedex 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFAC Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2080230&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Occitanie Est - SFAC Pôle achats
Téléphone: +33 467613542 📞
Fax: +33 467613559 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-443654 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 999 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700402
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443654
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: Janvier labs
Commune postale: Le genest saint isle
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 999 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 28/11/2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 29/11/2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr13.achats@dr13.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2022/S 243-700402 (2022-12-12)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de recherche et développement... Services de recherche Services de laboratoire de recherche Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie