gestion du service de fourrière animale

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas sacpa (Service pour l'assistance et le Contrôle du Peuplement Animal)

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 22-13-01-GESTION-FOURRIERE
Brève description: gestion du service de fourrière animale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: parc d'activités Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - cS 50636
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cca.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158552&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158552&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106567
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

une action d'insertion sociale est prévue pour ce marché. Le nombre minimum d'heures d'insertion est fixé à 560 heures sur la durée totale du marché de 4 ans, soit 140 heures par an

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

une action d'insertion sociale est prévue pour ce marché. Le nombre minimum d'heures d'insertion est fixé à 560 heures sur la durée totale du marché de 4 ans, soit 140 heures par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront justifier d'un certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques (Ccad).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" (section VI.3)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=158552&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a l'issue de l'échéance du marché objet de la présente consultation, un nouveau marché pourra être lancé

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :- organisation de l'activité de la fourrière animale jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat : 20%,- accueil, horaires d'ouverture de l'équipement au public et organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence : 10%,- moyens humains mis en oeuvre : nombre de personnel, habilitation et formation du personnel : 20%.la durée du contrat est de 4 ans. L'Exécutiondes prestations débutera à compter du 16/06/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 041-106567 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322286
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-106567
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

sous-Critère de la valeur technique : Organisation de l'activité de la fourrière animale jugée au vu du mémoire technique remis par le candidat (20%) / Accueil, horaires d'ouverture de l'équipement au public et organisation de l'astreinte pour les interventions d'urgence (10%) / Moyens humains mis en oeuvre : nombre de personnel, habilitation et formation du personnel (20%)

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: sas sacpa (Service pour l'assistance et le Contrôle du Peuplement Animal)
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 201 344 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 28/04/2022. Date de signature du marché : 23/05/2022. Date de notification du marché : 23/05/2022. Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique - concarneau Cornouaille Agglomération - parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2022/S 114-322286 (2022-06-10)

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