marché de gestion des services de la fourrière animale Intercommunale du TCO
ca Territoire de la Côte Ouest
le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-30 | Avis de marché |
| 2023-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.tco.re/ 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262321212 📠
URL des documents: https://www.tco.re/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403372
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 691 381 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cote ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: tco
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.tco.re/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027 en considérant l'ensemble des reconductions
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-403372 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Brève description:
le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard-Laude
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: https://www.tco.re/ 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262321212 📠
URL des documents: https://www.tco.re/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403372
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/.Technique d'achat : Une partie des prestations est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (que le marché soit ou non reconduit).Une visite facultative sur site est organisée par le maître d'ouvrage. Les modalités figurent aux documents de la consultation.Le DCE sera mis en ligne à compter du 03/07/2023.La date limite de réception des offres est fixée au 16/08/2023 à 12 heures locales
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 691 381 EUR 💰
Brève description:
le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Valeur estimée hors TVA: 6 691 381 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible tacitement six fois trois mois (soit dans la limite de 18 mois maximum)
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cote ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
agrément délivré par les services vétérinaires placés sous l'autorité du préfet pour le transport des animaux vivants, conformément à l'article L214-12 du Code Rural avec autorisation pour les véhicules de transport
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: tco
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CA Territoire de la Côte Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.tco.re/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027 en considérant l'ensemble des reconductions
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de La Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-403372 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 170 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698508
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-403372
Numéro JO-S: 222
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Nom: saeml cyclea
Numéro d'enregistrement national: 42119975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 Zac Mascareignes
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 6 170 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 222-698508 (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 170 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698508
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-403372
Numéro JO-S: 222
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Nom: saeml cyclea
Numéro d'enregistrement national: 42119975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 Zac Mascareignes
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 6 170 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 222-698508 (2023-11-13)
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