mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de la ville de marseille / 2 LOTS

Ville de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fondation d'entreprise CLARA
• s.a.c.p.a. Sas

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2021-10-18	Informations complémentaires
2021-11-03	Informations complémentaires
2022-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2021_30502_0030
Brève description:

mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de la ville de marseille / 2 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508332?&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508332?&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478982
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

lot 1 : Capture, transport des animaux errants et/ou dangereux et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux. Ramassage des animaux morts : minimum: 400 000 euro(s) HT maximum: 850 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

capture, le transport, la prise en charge de tous les animaux trouvés errants, sains ou blessés, pour leur mise en fourrière. Ils y seront accueillis, hébergés et soignés dans des locaux que le titulaire du marché fournira, implantés en un ou plusieurs sites, ainsi que le ramassage d'animaux morts jusqu'à un poids de 40 kg maximum

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: stérilisation et identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

stérilisation et identification des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille

Informations complémentaires:

lot 2 : Stérilisation féline des chats libres vivant en îlots sur le territoire de la Ville de Marseille: minimum: 80 000 euro(s) HT maximum: 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesle récépissé de la Direction Départementale de la Protection des Populations relatif à la déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques (CERFA no15045*3)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508332?&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: été 2025

durée du marché : 1 an à compter du 1er mars 2022 ou de la date de notification si celle ci intervient après.la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) : Pour le lot 1 : 1°) Prix de l'offre 40 %2°) Valeur technique de l'offre 60 %Modalités de mise en oeuvre de ces critères :1°) Prix de l'offrela note maximum est de 40 points. 2°) Valeur technique de l'offrela note maximumest de 40 points. Les sous critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants:a. Moyens matériels dédiés au marché. (20 pts)b. Méthodologie spécifique du marché (25 points)c. Moyens informatiques (5 points)d. Critères répondant aux questions environnementales et de développement durable (Dd) (10 points).Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points pour le lot 1.lot 2:1°) Prix de l'offre 40 %2°) Valeur technique de l'offre 60 %Modalités de mise en oeuvre de ces critères :1°) Prix de l'offrela note maximum est de 40 points. 2°) Valeur technique de l'offrela valeur sera appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique.A/ Moyens matériels et les locaux dédiés à ce marché (10 points)b. Méthodologie spécifique du marché (30 points)c. Moyens informatiques (10 points)d. Critères répondant aux questions environnementales et de développement durable (Dd) (10 points)le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 60 points pour le lot 2.analyse du prix de l'offre :Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros. Prix unitaires : La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du montant total hors taxes du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.ce dernier complètera le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux.chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence. * Evaluation finale : Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'Entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.concernant le lot no1 :La pondération s'effectuera sur la base de : 40% pour le prix, 60% pour la valeur technique , en fonction de la formule suivante :N(Note définitive) = N(I) + VtConcernant le lot no2 :La pondération s'effectuera sur la base de : 40% pour le prix, 60% pour la valeur technique , en fonction de la formule suivante :N(Note définitive) = N(I) + vt Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-478982 (2021-09-17)

Informations complémentaires (2021-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539318
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478982
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2021/S 206-539318 (2021-10-18)

Informations complémentaires (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de la ville de marseille / 2 LOTS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569575
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou

blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire

de la ville de marseille / 2 LOTS

Source: OJS 2021/S 216-569575 (2021-11-03)

Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de la ville de marseille / 2 LOTS

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230630
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

durée : 48 mois service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe de l'action Juridique Direction des Marchés Et Procédures d'achats Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : 04 91 55 19 27 Tél : 04 91 55 19 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en fourriere et gestion du suivi des animaux errants et/ou blesses / ramassage des

animaux morts / sterilisation des chats libres sur le territoire de la ville de marseille / 2 LOTS

capture, transport des animaux errants et/ou dangereux, et/ou blessés et/ou morts sur le territoire de la Ville de Marseille, mise en fourrière et gestion du suivi des animaux

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de

conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: s.a.c.p.a. Sas
Adresse postale: 12 place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Nom: fondation d'entreprise CLARA
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

durée : 48 mois

service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe de l'action Juridique Direction des Marchés Et Procédures d'achats Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : 04 91 55 19 27 Tél : 04 91 55 19 30

Source: OJS 2022/S 085-230630 (2022-04-27)

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