Acquisition, livraison, installation et mise en service d’équipements, consommables associés et contrats de maintenance pour l’aménagement d’une animalerie rongeurs et zones de laboratoires

Inserm délégation régionale PACAC

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements complets et leurs consommables associés (lots 1, 2 et 4) et contrats de maintenance à l’issue de la garantie initiale.
Il se compose d’une partie forfaitaire (acquisition des équipements) et d’une partie à bon de commande à laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir en cas de besoin (acquisition des consommables associés pour les lots 1, 2 et 4 et souscription à des contrats de maintenance associés aux équipements de chacun des lots).
Le présent accord-cadre est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique : Appel d’Offres Ouvert
Accord-cadre à bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Qui ?

• Inserm délégation régionale PACAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autoclaves
Numéro de référence: F211MRS013
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements complets et leurs consommables associés (lots 1, 2 et 4) et contrats de maintenance à l’issue de la garantie initiale. Il se compose d’une partie forfaitaire (acquisition des équipements) et d’une partie à bon de commande à laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir en cas de besoin (acquisition des consommables associés pour les lots 1, 2 et 4 et souscription à des contrats de maintenance associés aux équipements de chacun des lots). Le présent accord-cadre est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique : Appel d’Offres Ouvert Accord-cadre à bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autoclaves 📦
Code CPV supplémentaire: Autoclaves 📦
Stérilisateur 📦
Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Hottes de ventilation ou de recyclage 📦
Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation Régionale PACAC
Adresse postale: 18, avenue Mozart - CS20172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032352
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de : • Lot n°3 : 10000 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il se compose d’une partie forfaitaire (acquisition des équipements) et d’une partie à bon de commande à laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir en cas de besoin (acquisition des consommables associés pour les lots 1, 2 et 4 et souscription à des contrats de maintenance associés aux équipements de chacun des lots).

Le présent accord-cadre est passé en vertu des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique : Appel d’Offres Ouvert

Accord-cadre à bon de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Valeur totale estimée: 3 534 434 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel d’hébergement pour souris et consommables associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Matériel d’hébergement pour souris (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) pour l’ensemble des zones SOPF (Specific and Opportunistic Pathogen Free) et SPF (Specific Pathogen Free) et acquisition de consommables associés

- Unités de ventilation,

- Portoirs ventilés (pour 5500 cages dont 2500 cages durables (lavables et autoclavables) et 3000 cages jetables),

- Cages complètes (bac, grille, couvercle, porte-étiquette) durables (lavables et autoclavables) avec turnover (2500 cages plus 30% turnover soit 750 cages complètes supplémentaires).

L’acquisition de consommables et de souscription à un contrat de maintenance s’exécutent par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :

• Lot n°1 : 200 000 € HT

Valeur estimée hors TVA: 2127332.70 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

PSE en rapport avec le lot n°1 :

o PSE n°1 : Unités de ventilation « embarquées » sur les racks.

o PSE n°2 : Gestion centralisée des alarmes par système informatique.

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à ces options.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet est financé en partie par le Fond Européen de Développement Régional (Feder),
Intitulé du lot: Matériel d’hébergement pour rats (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) en SPF et consommables associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 : Matériel d’hébergement pour rats (compatible cages durables (lavables et autoclavables) et jetables) en SPF :

- Portoirs ventilés (pour 200 cages jetables a minima

L’acquisition de consommables et la souscription à un contrat de maintenance s’exécutent par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :

• Lot n°2 : 60 000 € HT

Valeur estimée hors TVA: 366 366 EUR 💰
Description des options:

PSE en rapport avec le lot n°2 :

o PSE n°3 : Unités de ventilation « embarquées » sur les racks.

o PSE n°4 : Gestion centralisée des alarmes par système informatique.

Intitulé du lot: Isolateur pour hébergement de souris.
Numéro du lot: 3
Brève description:

L’animalerie doit se doter d’un isolateur, qui permettra l’hébergement de souris à la suite de processus de redérivation. Cet isolateur doit pouvoir accueillir entre 10 et 20 cages de 500 cm², avant leur entrée définitive en zone SOPF et sera localisé en zone SOPF. Il devra donc permettre de garantir le strict maintien d’un statut sanitaire spécifique durant l’hébergement de ces animaux et offrir un très haut de niveau confinement pour apporter au manipulateur et aux souris, une protection biologique absolue. Il devra répondre aux normes 206/42CE et NF/EN/ISO 12100 (sécurité des machines) et la norme ISO 10648-2 (enceinte de confinement).

Valeur estimée hors TVA: 76 474 EUR 💰
Informations complémentaires:

• Lot n°3 : 10000 € HT

Intitulé du lot: Abreuvement des animaux : - Système de remplissage de poches d’eau, - Système de filtration de l’eau
Numéro du lot: 4
Brève description:

a. Système de remplissage de poches d’eau,

b. Système de filtration de l’eau.

L’animalerie doit se doter d’un système de remplissage de poches d’eau à usage unique destiné à un usage zootechnique compatible avec le système de traitement de l’eau permettant d’assurer une qualité d’eau continue et microbiologiquement stable

Valeur estimée hors TVA: 532 750 EUR 💰
Description des options:

PSE en rapport avec le lot n°4 :

o PSE n°5 : Compacteur à déchets.

Les candidats n'ont pas l’obligation de répondre à cette option.

Informations complémentaires:

L’acquisition de consommables et la souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la période de garantie (reconduction(s) comprise(s)) s’exécute par l’émission de bons de commande, pendant toute la durée de l’accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de :

• Lot n°4 : 100 000€ HT

Intitulé du lot: Hottes de change pour rongeurs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Afin de réaliser le change des animaux de manière optimale pour garantir la protection de leur statut sanitaire (protection contre les contaminations croisées inférieure ou égale à 5 UFC) et permettre une protection des agents contre l’inhalation d’allergènes, l’animalerie doit se doter de 5 hottes de change standards et 2 hottes type PSM pour souris et d’1 hotte de change rat.

Valeur estimée hors TVA: 136 759 EUR 💰
Description des options:

PSE en rapport avec le lot n°5 :

o PSE n°6 : tablettes hotte souris.

o PSE n°7 : tablettes PSM souris.

o PSE n°8 : tablettes hotte rat.

Informations complémentaires: • Lot n°5 :20 000 € HT
Intitulé du lot: Hotte de vidage de litières
Numéro du lot: 6
Brève description:

Afin de réaliser le vidage des cages remplies de litière sale et pour garantir de manière optimale la protection de l’opérateur et de l’environnement contre l’exposition aux allergènes et contaminants en suspension dans l’air pendant cette phase d’évacuation des litières sales, l’animalerie doit se doter d’une hotte de vidage de litière

Valeur estimée hors TVA: 48 881 EUR 💰
Informations complémentaires:

La souscription à un contrat de maintenance à l’issue de la garantie contractuelle (reconduction(s) comprise(s) s’exécute par l’émission de bons de commandes, pendant toute la durée de l’accord-cadre.

• Lot n°6 : 10 000€ HT

Intitulé du lot: Postes d’euthanasie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Afin de réaliser l’euthanasie de souris et rats adultes par inhalation de CO2 dans le respect des méthodes d’euthanasie règlementaires pour les animaux utilisés à des fins scientifiques telles que prescrit par l’arrêté du 01/02/2013 concernant les conditions d’agréments des établissements utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques tout en assurant la sécurité des utilisateurs, la plateforme d’animalerie doit se doter de 2 systèmes à implanter

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description des options:

PSE en rapport avec le lot n°7 :

o PSE n°9 : Systèmes pour générer des gaz porteurs pour appareils d’anesthésie.

PSE n°10 : Système de support de cage thermo-régulé.

o PSE n°11 : Système de détection automatique sur masque d’anesthésie.

Informations complémentaires: • Lot n°7 : 30 000€ HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Inserm U1081 – IRCAN

PEMED-PCV

Bâtiment K

CHU de Nice - Hôpital Pasteur

30 Avenue Romaine

06300 Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.

A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :

☒ Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

- Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :

La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

Le mandataire

En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

☒ Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

En cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 renseigné pour chaque sous-traitant, disponible à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gibault Loïc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges

d’informations s’effectuent par voie électronique.

En application de l’article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des

offres s’effectue par voie électronique, selon les modalités définies ci-après.

Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.

En application de l’article R. 2132-11 du code de la commande publique, le candidat qui transmet son offre via

le portail électronique peut, s’il le désire, envoyer une copie de sauvegarde à l’adresse renseignée à l’article

1-1.

Cette copie de sauvegarde doit respecter les modalités de présentation des candidatures et des offres et

parvenir à l’adresse indiquée avant la date et l’heure mentionnées à l’article 12.2 du présent règlement.

L'envoi des documents sur une boite mail d'un contact Inserm indiqué dans les documents de la consultation

n'est pas autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm Délégation Régionale Pacac
Adresse postale: 18, avenue mozart - CS20172
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827000 📞
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 015-032352 (2022-01-18)

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Stérilisateur

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