Services de gestion technique de l’antenne Imagine du Laboratoire d’expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24

INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)

La présente consultation a pour objet la réalisation de services de gestion technique de l’antenne Imagine du Laboratoire d’expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-25 Avis de marché
2022-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de services de gestion technique de l’antenne Imagine du Laboratoire d’expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24. La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT. Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM DR PARIS IDF CENTRE NORD (PARIS 5)
Adresse postale: Immeuble KADENCE 86 rue Regnault CS 81471
Code postal: 75640
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 181707284 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413927
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La visite des locaux par les candidats est obligatoire. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de services de gestion technique de l’antenne Imagine du Laboratoire d’expérimentation animale et transgénèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24.
La procédure de consultation est un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT.
Les prestations à réaliser sont définies dans le CCTP du marché.
Valeur totale estimée: 2 320 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations objets du présent marché concernent les zones du secteur rongeurs et du secteur isolateurs et sont les suivantes :
- Gestion des animaux (Manipulation des animaux, gestion administrative et informatique)
- Gestion de la laverie
- Gestion du matériel
- Gestion de l’environnement
- Contrôles sanitaires
- Gestion des stocks
- Gestion des déchets
- Gestion des espaces
- Gestion des équipements
- Gestion et élaboration des procédures
- Expertise et conseil
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder
quatre ans.
Informations complémentaires:
La visite des locaux par les candidats est obligatoire. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
LEAT Antenne Imagine de la SFR Necker Inserm US24
75015 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :
- Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur
l’imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en
groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer : La forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire.
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du
groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant
de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de
renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment
celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources
et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre
du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
- En cas de sous-traitance, le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4 renseigné pour chaque soustraitant,
Conformément à l’article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut alternativement
compléter le document unique de marché européen (DUME) qu’il transmettra à l’appui de sa candidature. Ce
document doit être rédigé en français.
Le DUME est complété par le candidat puis transmis avec son dossier de candidature. Dans ce cas, le candidat
n’a pas à produire les formulaires DC1 et DC2.
Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des
membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
En cas de sous-traitance ce document est également renseigné pour chaque sous-traitant.
Attention, conformément aux articles R.2143-11 à R.2143-12 du code de la commande publique, le candidat
qui transmet le DUME déclare être en mesure, sur demande de l’Inserm et dans un délai de sept (7) jours à
compter de la réception de la demande, de transmettre les pièces justificatives mentionnées à l’article 18 du
présent document ainsi que les pièces attestant qu’il ne rentre pas dans les situations d’exclusion obligatoires et
facultatives mentionnées respectivement aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de
la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, —
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de l'INSERM DR Paris IDF Centre Nord (Paris 5)
Adresse postale: Immeuble KADENCE 86, rue Regnault CS 81471
Commune postale: PARIS CEDEX 13
Code postal: 75640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 181707284 📞
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 145-413927 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005001
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-413927
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (modalités d'organisation pour assurer l'exécution des prestations 50%, qualité de l'équipe mise à disposition 50%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Janvier labs
Commune postale: Saint berthevin
Code postal: 53941
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 003-005001 (2022-12-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie