Externalisation gestion animalerie pour Primates Non Humains (PNH)

CNRS délégation Provence et Corse

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de primates non-humains des animaleries de la Station de Primatologie et du Mediterranean Primate Research Center

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Animalliance

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services vétérinaires › Services d'animalerie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 2021-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services vétérinaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164624/4014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391414
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/». - La présente consultation est passée en marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. - Le présent marché est passé sous la forme de marché à tranches en application des articles R.2113-4, R.2113-5 et R.2113-6 du code de la commande publique. - Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification. - L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de transmission par voie électronique, la signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l’occasion de l’attribution. - L'attention des candidats est attirée sur le fait que les "procédures écrites" ainsi que les plans seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité. - Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

Informations complémentaires

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

- La présente consultation est passée en marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.

- Le présent marché est passé sous la forme de marché à tranches en application des articles R.2113-4, R.2113-5 et R.2113-6 du code de la commande publique.

- Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.

- L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de transmission par voie électronique, la signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l’occasion de l’attribution.

- L'attention des candidats est attirée sur le fait que les "procédures écrites" ainsi que les plans seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité.

- Conflit d'intérêt :

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 430 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion de certaines opérations de zootechnie et de services vétérinaires des espèces de primates non-humains.

Les installations dédiées à l’hébergement, la production et l’expérimentation sur diverses espèces de primates sont situées sur 3 sites géographiques définis ci-dessous :

Pour la Station de Primatologie (SdP) – UAR846 : Site de Rousset

Pour le Mediterranean Primate Research Center (MPRC) - UMS2018 : réparti sur le site de Marseille -Timone et sur le site de Marseille - Campus Joseph Aiguier (CJA).

Valeur estimée hors TVA: 1 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS – Station de Primatologie -UAR 846,CD 56 -13790 Rousset

et CNRS - Mediterranean Primate Research Center (MPRC) – UMS2018 - Campus Santé Timone, 13005 et Campus Joseph Aiguier 13009 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CNRS – délégation Provence et Corse — service financier et comptable — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de moyens humains et de leur niveau de formation en zootechnie, qui seront affectés à la réalisation de la prestation ->20%;Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de moyens organisationnels encadrement et suivi des prestations->20%;Sous-critère n°3 : garanties apportées quant à la continuité de l’exécution des prestations (Pérennité de l’équipe affectée à l’exécution des prestations)->20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global d'acquisition
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
Contact
Point de contact: Anne-Marie D'AMICO, Claude Musacchia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».

- La présente consultation est passée en marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.

- Le présent marché est passé sous la forme de marché à tranches en application des articles R.2113-4, R.2113-5 et R.2113-6 du code de la commande publique.

- Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification.

- L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en cas de transmission par voie électronique, la signature n’est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l’occasion de l’attribution.

- L'attention des candidats est attirée sur le fait que les "procédures écrites" ainsi que les plans seront communiqués après remise de l'attestation de confidentialité.

- Conflit d'intérêt :

De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.

Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2021/S 147-391414 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 338 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632903
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391414
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 29.11.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.11.2021. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (au numéro +33 491164216 ou à l'adresse électronique générique:appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: Animalliance
Numéro d'enregistrement national: 50444707900022
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 338 988 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La date de signature du marché est le 29.11.2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.11.2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (au numéro +33 491164216 ou à l'adresse électronique générique:appel.offres@dr12.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…

… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative.

… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 240-632903 (2021-12-07)

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