21v0171aoo-ac/hl-gestion Des Populations Animales De La Ville De Toulouse 2021-2025

Commune de Toulouse

la gestion de la population animale concerne :- la gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d'animauxerrants, sains ou blessés.- La régulation des populations animales urbaines.Lieu(x) d'exécution :Ville de Toulouse, et ses environs pour le lot 1.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-28 Avis de marché
2021-08-02 Informations complémentaires
2021-09-01 Informations complémentaires
2022-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Numéro de référence: 21v0171aoo
Brève description:
la gestion de la population animale concerne :- la gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d'animauxerrants, sains ou blessés.- La régulation des populations animales urbaines.Lieu(x) d'exécution :Ville de Toulouse, et ses environs pour le lot 1.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animalerie 📦
Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Date de début: 2022-10-19 📅
Date de fin: 2023-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391715
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
le montant estimé est identique pour chaque période de reconduction.Cpv: 85210000-3 Services d'animalerie

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description: gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3 pour le lot 1 et 2. Le nombre de reconduction est fixé à 2 ans pour le lot 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le montant estimé est identique pour chaque période de reconduction.Cpv: 85210000-3 Services d'animalerie
Intitulé du lot: ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d?animaux errants, sains ou blessés
Numéro du lot: 2
Brève description:
ramassage des animaux morts sur la voie publique et les bâtiments communaux et capture d?animaux errants, sains ou blessés
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimé est identique pour chaque période de reconduction.Cpv:90524300-9 Services d'enlèvement de déchets biologiques33191000-5 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène85210000-3 Services d'animalerie
Intitulé du lot: régulation des populations animales urbaines
Numéro du lot: 3
Brève description: régulation des populations animales urbaines
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimé est identique pour chaque période de reconduction.Cpv:85210000-3 Services d'animalerie90524300-9 Services d'enlèvement de déchets biologiques33191000-5 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène98380000-0 Services de chenils77610000-9 Services de pose de pièges
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
certificat de capacité délivré par l'autorité administrative conformément à l'article L.214-6 du Corde Rural ou équivalent
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de la durée totales de l'accord-cadre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr., soit sous la forme d'un Document Unique de MarchéEuropéen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électroniquesont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21v0171aoo.Signature électronique: L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlemente-idas du 23 juillet 2014.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.marches-publics.info. Cette demandedoit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 147-391715 (2021-07-28)
Informations complémentaires (2021-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pose de pièges 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402609
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391715
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2021/S 151-402609 (2021-08-02)
Informations complémentaires (2021-09-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450014
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2021/S 172-450014 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103966
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: atpa Spa De Toulouse
Adresse postale: 6 Impasse Marie Laurencin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 253 216 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 616 776 EUR 💰
402 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
montant Dqe de l'attributaire:- lot 1: 63 304 euros Ht- lot 2: 154 194 euros Ht- lot 3: 100 540 euros (H.T.).
Source: OJS 2022/S 040-103966 (2022-02-22)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
atpa Spa De Toulouse SACPA
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Dispositifs de stérilisation, de... Services agricoles, sylvicoles,... Services liés à la chasse Services de pose de pièges Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie