2021efs-gest259
Établissement Français du Sang
marche de fourniture de modeles animaux destines a la recherche, et de services de zootechnie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bétail, cheptel et petits animaux › Petits animaux
- • Services de recherche › Services de laboratoire de recherche
- • Services vétérinaires › Services d'animalerie
- • France › Grand Est
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-08 | Avis de marché |
| 2023-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits animaux
Numéro de référence: 2021EFS-GEST259
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Petits animaux 📦
Services d'animalerie 📦
Services de laboratoire de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 84/85 boulevard Lobau
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: gest-marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 388212525 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190491&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190491&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550999
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de modèles animaux
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de modèle animaux destinés à la Recherche
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de sauvegarde des lignées, cryoconservation d'échantillons
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zootechnie,Dérivation aseptique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190491&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 176-550999 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits animaux
Numéro de référence: 2021EFS-GEST259
Brève description:
marche de fourniture de modeles animaux destines a la recherche, et de services de zootechnie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Petits animaux 📦
Services d'animalerie 📦
Services de laboratoire de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 84/85 boulevard Lobau
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: gest-marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 388212525 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190491&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190491&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550999
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 Place de la Carrière 54000 NANCY :- dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondementdes articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de modèles animaux
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de modèle animaux destinés à la Recherche
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois, puis est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir dépasser 48 mois
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Intitulé du lot: zootechnie, contrôles sanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
service d'analyse d'échantillons pour s'assurer de l'absence de pathogène dans l'élevage
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: zootechnie, préservation des colonies
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations de sauvegarde des lignées, cryoconservation d'échantillons
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: zootechnie,Dérivation aseptique
Numéro du lot: 4
Brève description:
réalisation de dérivation aseptique pour garantir le statut sanitaire des animaux
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.Chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes :Pour la candidature : 1- le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2- le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.O Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.3- attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190491&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 176-550999 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717995
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-550999
Numéro JO-S: 228
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Les modalités d'exécution de la prestation, détaillant notamment les moyens mis en oeuvre pour garantir les statuts sanitaires, les statuts génétiques, les modalités d'élevage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Les modalités de suivi de la prestation (conseil, assistance)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Les modalités d'organisation de la livraison (cadencement, délai commande-livraison...)
- Des moyens mis en oeuvre par le candidat pour améliorer le bien-être animal
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): - Du prix des fournitures listées au BPU, y compris frais de livraison et d'emballages
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): De la méthodologie de réalisation de la prestation (organisation, transmission des échantillons, sites d'analyse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les modalités de suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à proposer un délai de rendu de résultats inférieur à celui exigé au CCTP
Critère de coût (nom): Coût des prestations calculé sur la durée du marché à partir des quantités annuelles estimatives listées au BPU
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation de la prestation, (nature et quantité des animaux utilisés, contrôle, traçabilité, système qualité, mesure de sécurité
Modalités de suivi de la prestation (conseil, assistance)
Critère de coût (nom): Coût des prestations calculées sur la durée du marché à partir des quantités annuelles estimatives listées au BPU
Critère de qualité (nom): La méthodologie de réalisation de la prestation, (nature et quantité des animaux utilisés, contrôle, traçabilité, système qualité, site d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi de la prestation (conseil, maintenance, assistance)
- Délai de de mise à disposition d'animaux respirant
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: charles river laboratories
Adresse postale: 327 impasse Domaine Rozier - domaine des Oncins
Commune postale: Saint-Germain Nuelles
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.criver.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: janvier labs
Adresse postale: route des Chênes Secs
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53941
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://janvier-labs.com/ 🌏
Nom: envigo rms sarl
Adresse postale: 15 avenue des Portes Occitanes
Commune postale: Gannat
Code postal: 03800
Adresse Internet: https://www.inotivco.com/ 🌏
Adresse postale: 15, avenue des Portes Occitanes
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Valeur totale du marché: 29 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 228-717995 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717995
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-550999
Numéro JO-S: 228
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Les modalités d'exécution de la prestation, détaillant notamment les moyens mis en oeuvre pour garantir les statuts sanitaires, les statuts génétiques, les modalités d'élevage
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Les modalités de suivi de la prestation (conseil, assistance)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Les modalités d'organisation de la livraison (cadencement, délai commande-livraison...)
- Des moyens mis en oeuvre par le candidat pour améliorer le bien-être animal
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): - Du prix des fournitures listées au BPU, y compris frais de livraison et d'emballages
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): De la méthodologie de réalisation de la prestation (organisation, transmission des échantillons, sites d'analyse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les modalités de suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à proposer un délai de rendu de résultats inférieur à celui exigé au CCTP
Critère de coût (nom): Coût des prestations calculé sur la durée du marché à partir des quantités annuelles estimatives listées au BPU
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation de la prestation, (nature et quantité des animaux utilisés, contrôle, traçabilité, système qualité, mesure de sécurité
Modalités de suivi de la prestation (conseil, assistance)
Critère de coût (nom): Coût des prestations calculées sur la durée du marché à partir des quantités annuelles estimatives listées au BPU
Critère de qualité (nom): La méthodologie de réalisation de la prestation, (nature et quantité des animaux utilisés, contrôle, traçabilité, système qualité, site d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi de la prestation (conseil, maintenance, assistance)
- Délai de de mise à disposition d'animaux respirant
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: charles river laboratories
Adresse postale: 327 impasse Domaine Rozier - domaine des Oncins
Commune postale: Saint-Germain Nuelles
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.criver.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: janvier labs
Adresse postale: route des Chênes Secs
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53941
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://janvier-labs.com/ 🌏
Nom: envigo rms sarl
Adresse postale: 15 avenue des Portes Occitanes
Commune postale: Gannat
Code postal: 03800
Adresse Internet: https://www.inotivco.com/ 🌏
Adresse postale: 15, avenue des Portes Occitanes
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Valeur totale du marché: 29 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2023/S 228-717995 (2023-11-22)
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