Prestation de gestion partielle d’une animalerie pour l’Institut des Neurosciences Paris-Saclay

Centre national de la recherche scientifique

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrit dans les documents contractuels du marché.
La prestation de base comprend la réalisation des prestations de zootechnie en EOPS et A2, laverie, entretien des locaux, ainsi que la surveillance quotidienne des animaux y compris les jours non ouvrés.
La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire correspond à la gestion en toute autonomie des lignées de la zone EOPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché
2022-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Brève description:
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrit dans les documents contractuels du marché. La prestation de base comprend la réalisation des prestations de zootechnie en EOPS et A2, laverie, entretien des locaux, ainsi que la surveillance quotidienne des animaux y compris les jours non ouvrés. La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire correspond à la gestion en toute autonomie des lignées de la zone EOPS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: Avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823293 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385274
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Gestion en toute autonomie des lignées de la zone EOPS

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrit dans les documents contractuels du marché.
La prestation de base comprend la réalisation des prestations de zootechnie en EOPS et A2, laverie, entretien des locaux, ainsi que la surveillance quotidienne des animaux y compris les jours non ouvrés.
La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire correspond à la gestion en toute autonomie des lignées de la zone EOPS.
NeuroPSI se consacre aux neurosciences fondamentales, à toutes les échelles d'analyse, de la molécule à la cognition et de l'embryon à l'adulte. Les équipes de recherche du NeuroPSI sont organisées en trois départements scientifiques pour étudier les circuits neuronaux, de leur émergence aux comportements qu’ils contrôlent, à différentes échelles et avec une multitude d’approches théoriques et expérimentales.
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Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur une partie de la gestion de l’Animalerie de NeuroPSI.
La prestation comprend le soin aux animaux, l’entretien des locaux, la gestion des élevages et les activités de laverie. Le titulaire doit assurer la continuité du service.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché, prend effet à compter du 2 novembre 2022, ou le 1er jour du mois suivant sa date de notification si celle-ci est postérieure au 2 novembre, pour une durée d’un an, reconductible expressément 3 fois, soit une durée globale maximum de 4 ans.
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Informations complémentaires:
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Gestion en toute autonomie des lignées de la zone EOPS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …)
Situation économique et financière:
-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le DC2)
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-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Capacité technique et professionnelle:
• Une liste des principaux services similaire à l’objet du marché fournis au cours des trois dernières années
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisables pour la réalisation des prestations. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché. Paiement mensuel. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Arthur PATRY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - Délégation Ile-de-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2022/S 135-385274 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2026344
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608459
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385274
Numéro JO-S: 211

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut des Neurosciences Paris Saclay (NeuroPSI)
CEA Paris-Saclay
Bâtiment 151
91400 SACLAY

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: Animalliance sas
Adresse postale: 14 rue Alphonse Daudet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
La date de notification du marché au titulaire est le 24/10/2022 et la date de signature du marché par l’Acheteur est le 24/10/2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2022/S 211-608459 (2022-10-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services vétérinaires Services d'animalerie