Passation de marchés: Services de contrôle légal des comptes (page 20)
2011-10-17Affaire n° 213923 - mission de commissariat aux comptes exercices 2012 à 2017 (IFP Énergies nouvelles)
En application de l'article L144-7 du Code de l'énergie, le décret n°2006-797 du 6.7.2006, pris en Conseil d'État, a défini les nouveaux statuts d'IFP energies nouvelles concrétisant ainsi sa transformation en Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L'article 21 de ce décret précise que "le contrôle des comptes individuels et consolidés d'IFP Energies nouvelles est assuré par 2 commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants, désignés par arrêté …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2011-09-02Tenue de la comptabilité de la société d'équipement de la Touraine (Société d'équipement de la Touraine)
La présente consultation a pour objet de confier, pour une durée de 36 mois, à compter du 1.1.2012 inclus, avec possibilité de prolongation de 1 an, une mission de tenue de la comptabilité de la SET dans le cadre des obligations légales, ainsi que la réalisation de missions complémentaires:
— en matière d'organisation administrative relative aux titres de paiement,
— en matière de contrôle de gestion (option),
— en matière de validation comptable des états de rééditions de comptes dans les opérations …
Voir la passation de marché »
2011-08-03Réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de la Société du... (Société du Grand Paris)
L'objet du présent appel d'offres a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels, et, le cas échéant, consolidés (tranche conditionnelle), de la Société du Grand Paris concernant les exercices 2011 à 2016 et prestations associées.
— Lot 1: Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de la Société du Grand Paris par un commissaire aux comptes ou son suppléant,
— Lot 2: Prestations de service de …
Voir la passation de marché »
2011-06-29Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant (EADM)
La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes 2011 à 2016.
Dans le cadre de sa mission, le commissaire aux comptes pourra, dans le respect des règles d'indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l'information financière et la régularité de certaines opérations particulières.
Voir la passation de marché »
2011-05-18Mission de commissariat aux comptes pour l'OPH Plaine Commune Habitat (OPH Plaine Commune Habitat)
Mission de commissariat aux comptes pour l'OPH Plaine Commune Habitat. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, prévue pour le 1.10.2011, pour une durée ferme de 6 ans, soit jusqu'au 30.9.2017. Le marché ne pourra pas être reconduit, conformément aux dispositions de l'article L822-14 du code du commerce.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Primexis Audit
2011-03-31Prestations de commissariat aux comptes (ARTE France)
Le présent appel d’offres a pour objet la désignation des commissaires aux comptes d’ARTE France et de leur suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes des exercices 2011 à 2016.
Marché soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMGPricewaterhouseCoopers
2011-03-30Attribution du mandat de commissariat aux comptes pour l'association de gestion du groupe Mornay Europe (AGME) (AGME)
La présente consultation a pour objet l'attribution du mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant de l'AGME pour les exercices comptables 2011 à 2016 inclus.
Ce mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'AGME.
Les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes les diligences en lien direct avec la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet CTF
2011-03-22Renouvellement des commissaires aux comptes (SFTRF)
La consultation concerne le renouvellement des commissaires aux comptes titulaire, ainsi que les suppléants pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2011 à 2016.
Le commissaire aux comptes devra effectuer le contrôle des comptes annuels de la SFTRF, conformément à l'article L.823-1 et suivants du code de commerce.
Voir la passation de marché »
2011-03-22Attribution du mandat de commissariat aux comptes pour la caisse générale interprofessionnelle de retraite pour... (CGIS)
La présente consultation a pour objet l'attribution du mandat de commissariat aux comptes, titulaire et suppléant, de la CGIS, pour les exercices comptables 2011 à 2016 inclus.
Ce mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la Cgis.
Les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Tuillet Audit
2011-03-15Attribution d'un mandat de commissaires aux comptes pour l'ERAFP pour 6 exercices (ERAFP)
Mission 1, annuelle:
— Certification des comptes permettant au conseil d'administration de s'assurer que les comptes annuels et le rapport de gestion sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'erafp à la fin de cet exercice,
— Évaluation du taux de couverture telle qu'elle est prévue à l'article 28 du décret et plus généralement dans la réglementation de l'ERAFP.
À titre …
Voir la passation de marché »
2011-03-01Prestation de contrôle de service fait 1er niveau (Université Bordeaux 1)
Sélectionner un prestataire susceptible d’effectuer, à la demande et pour une période déterminée, une série de contrôles de service fait de 1er niveau pour les projets Portonovo et Enermat, portés respectivement par les laboratoires EPOC et ISM de l’Université Bordeaux 1, dans le cadre d’un programme Interrreg IV B escape Atlantique.
Voir la passation de marché »
2011-02-25Mission de commissariat aux comptes de la CCI Nord de France pour les exercices 2011 à 2016 (CCI Nord de France)
La Chambre de Commerce Nord de France Est, de par la loi, une CCI territoriale, rattachée à la Chambre de commerce et d'industrie de région Nord-Pas de Calais.
Elle a pour circonscription consulaire les arrondissements d'avesnes, du Cambrésis et du Valenciennois.
La mission de commissariat aux comptes est de 6 ans (exercices clos du 31.12.2011 au 31.12.2016).
La consultation porte sur les missions suivantes:
— contrôle et certification des comptes annuels (comptes exécutés) de la CCI Nord de France, …
Voir la passation de marché »