Désignation de co-commissaires aux comptes titulaires et de deux suppléants pour les exercices 2011 à 2016
Procilia
Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux suppléants pour une mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2011 à 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
Qui ?- • Procilia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 21 rue d'Angiviller
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.procilia.com 🌏
Courrier électronique: ao.cac@procilia.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118216
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L 823-9 et suivants du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée du mandat des commissaires aux comptes.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Procilia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Procilia
URL des documents: http://appels-offres.procilia.com 🌏
Source: OJS 2011/S 072-118216 (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 21 rue d'Angiviller
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.procilia.com 🌏
Courrier électronique: ao.cac@procilia.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118216
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux suppléants pour une mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2011 à 2016.
Durée de l'accord: 72 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Inscription sur la liste des commissaires aux comptes publiée par une compagnie régionale des commissaires aux comptes.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L 823-9 et suivants du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée du mandat des commissaires aux comptes.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Procilia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Procilia
URL des documents: http://appels-offres.procilia.com 🌏
Source: OJS 2011/S 072-118216 (2011-04-11)
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