Mission de commissariat aux comptes pour l'OPH Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Mission de commissariat aux comptes pour l'OPH Plaine Commune Habitat. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, prévue pour le 1.10.2011, pour une durée ferme de 6 ans, soit jusqu'au 30.9.2017. Le marché ne pourra pas être reconduit, conformément aux dispositions de l'article L822-14 du code du commerce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Primexis Audit

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-18	Avis de marché
2011-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148136110 📞
Fax: +33 148136101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160731
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: — sur support papier, à l'adresse suivante: OPH Plaine Commune Habitat. Service de la commande publique. 32-38 boulevard Jules Guesde. 93200 Saint-Denis, FRANCE. — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr; 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: Section XI, 4). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commissariat aux comptes pour l'OPH Plaine Commune Habitat. Le marché est unique, il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, prévue pour le 1.10.2011, pour une durée ferme de 6 ans, soit jusqu'au 30.9.2017. Le marché ne pourra pas être reconduit, conformément aux dispositions de l'article L822-14 du code du commerce.

Numéro de référence: 11CAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site du ministère des finances et de l'économie: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,

— Attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra produire:

— la preuve de son appartenance à l'ordre des commissaires aux comptes, par tous moyens,

— une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document équivalent,

— un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.

Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande (article 89 du code des marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance demandée (prévue à l'article 87 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de Plaine Commune Habitat.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'oph conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement,

— En qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En vertu de l'article L822-1 du code du commerce, la réalisation de la prestation objet du présent marché est réservée aux commissaires aux comptes inscris sur la liste des commissaires aux comptes dressée dans le ressort de la Cour d'appel du lieu de leur siège social.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (35)
2. valeur technique appréciée en fonction des moyens humains déployés pour l'exécution du marché (10 %), de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché (25 %), de l'organisation mise en place (15 %) et du calendrier d'intervention (15 %) (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Martine Flamant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Point de contact: service commande publique
Mme Wague Binta
Téléphone: +33 148136220 📞
Courrier électronique: bwague@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136210 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CAC
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:

— sur support papier, à l'adresse suivante:

OPH Plaine Commune Habitat.

Service de la commande publique.

32-38 boulevard Jules Guesde.

93200 Saint-Denis, FRANCE.

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr;

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: Section XI, 4).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 098-160731 (2011-05-18)

Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372618
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160731
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce no442, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Primexis Audit
Adresse postale: Tour Opus 12 La défense 9 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2011/S 230-372618 (2011-11-25)

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