Appel d'offres pour le renouvellement des mandats de commissaires aux comptes de l'IEDOM
IEDOM
Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants dans le cadre d'un renouvellement de mandat en application de l'article L.711-9 du code monétaire et financier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IEDOM
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-29 | Avis de marché |
| 2012-02-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iedom.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.brichler@iedom-ieom.fr 📧
: helene.vosniac@iedom-ieom.fr 📧
Téléphone: +33 153444141 📞
Fax: +33 153443837 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206188
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 rue de Rivoli, 75001 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iedom
Contact
Point de contact: M. Brichler (responsable de la division des services financiers) et Mme Vosniac (pôle analyses, études bancaires et financières)
M. Brichler et Mme Vosniac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iedom.fr/iedom/appel-d-offre-pour-renouvellement-des-commissaires-aux-comptes 🌏
Nom: Iedom
Point de contact: M Brichler (responsable division services financiers) et Mme Vosniac (division services financiers)
M Brichler et Mme Vosniac
URL pour informations complémentaires: http://www.iedom.fr/iedom/appel-d-offre-pour-renouvellement-des-commissaires-aux-comptes 🌏
URL des documents: http://www.iedom.fr/iedom/appel-d-offre-pour-renouvellement-des-commissaires-aux-comptes 🌏
URL pour la participation: http://www.iedom.fr/iedom/appel-d-offre-pour-renouvellement-des-commissaires-aux-comptes 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En 2018.
Source: OJS 2011/S 124-206188 (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Audit légal des comptes annuels annuels du siège et des six agences de l'IEDOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) impliquant:— deux interventions d'une semaine au siège,— une intervention d'une semaine par an en agence (alternance entre les deux cabinets),— 5 à 6 réunions avec le management de l'iedom au cours de l'audit.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iedom.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.brichler@iedom-ieom.fr 📧
: helene.vosniac@iedom-ieom.fr 📧
Téléphone: +33 153444141 📞
Fax: +33 153443837 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206188
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de l'iedom à l'adresse suivante:
http://www.iedom.fr/iedom/appel-d-offre-pour-renouvellement-des-commissaires-aux-comptes
Ou par le chemin suivant:
www.iedom.fr - rubrique: "appel d'offres commissaires aux comptes" dans le menu vertical à gauche de la page d'accueil.
Le pli contenant les dossiers de candidature et d'offre doit être transmis soit par voie postale, en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé, au siège de l'IEDOM, à l'adresse suivante:
Institut d'émission des départements d'outre-mer.
164, rue de Rivoli.
75001 Paris - FRANCE.
Tél.: +33 153444141.
À l'attention de M Brichler et de Mme Vosniac.
Division des services financiers.
Les horaires de réception des plis dans le cas d'une remise contre récépissé sont les suivants: à compter du 1er au 14 septembre 2011: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le 15.9.2011: de 9:00 à 12:00.
Le pli fermé doit comporter impérativement les mentions suivantes:
" IEDOM - candidature pour un mandat de commissariat aux comptes. Ne pas ouvrir ".
A l'intérieur du pli se trouvent deux enveloppes, également fermées, portant respectivement les mentions: "Première enveloppe intérieure - dossier de candidature" et " deuxième enveloppe intérieure - offre de services".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants dans le cadre d'un renouvellement de mandat en application de l'article L.711-9 du code monétaire et financier.
Quantité ou étendue:
Audit légal des comptes annuels annuels du siège et des six agences de l'IEDOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) impliquant:
— deux interventions d'une semaine au siège,
— une intervention d'une semaine par an en agence (alternance entre les deux cabinets),
— 5 à 6 réunions avec le management de l'iedom au cours de l'audit.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 rue de Rivoli, 75001 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation de la société et un tableau du chiffre d'affaires des trois dernières années disponibles selon le format présenté dans le formulaire DC2 du Minefi intitulé "déclaration du candidat".
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'un tableau indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (associés signataires et responsable de mission) pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement à leur échéance, soit 30 jours à compter de leur date de réception.
Inscription sur la liste des commissaires aux comptes dans les conditions prévues par les articles L.822-1 et suivants du code de commerce.
Autres conditions particulières:
L'ensemble des documents à fournir est précisé dans le documents "avis d'appel à la concurrence", accessible à l'adresse suivante:
Ou par le chemin suivant:
www.iedom.fr - rubrique: "appel d'offres commissaires aux comptes" dans le menu vertical à gauche de la page d'accueil.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées dans le document "avis d'appel à la concurrence", ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est téléchargeable à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Afficher plus
Le marché est réservé à la profession de commissaires aux comptes, en application des articles L.711-9 du code monétaire et financier et L.822-1 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iedom
Contact
Point de contact: M. Brichler (responsable de la division des services financiers) et Mme Vosniac (pôle analyses, études bancaires et financières)
M. Brichler et Mme Vosniac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iedom.fr/iedom/appel-d-offre-pour-renouvellement-des-commissaires-aux-comptes 🌏
Nom: Iedom
Point de contact: M Brichler (responsable division services financiers) et Mme Vosniac (division services financiers)
M Brichler et Mme Vosniac
URL pour informations complémentaires: http://www.iedom.fr/iedom/appel-d-offre-pour-renouvellement-des-commissaires-aux-comptes 🌏
URL des documents: http://www.iedom.fr/iedom/appel-d-offre-pour-renouvellement-des-commissaires-aux-comptes 🌏
URL pour la participation: http://www.iedom.fr/iedom/appel-d-offre-pour-renouvellement-des-commissaires-aux-comptes 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de l'iedom à l'adresse suivante:
Ou par le chemin suivant:
www.iedom.fr - rubrique: "appel d'offres commissaires aux comptes" dans le menu vertical à gauche de la page d'accueil.
Le pli contenant les dossiers de candidature et d'offre doit être transmis soit par voie postale, en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé, au siège de l'IEDOM, à l'adresse suivante:
Institut d'émission des départements d'outre-mer.
164, rue de Rivoli.
75001 Paris - FRANCE.
Tél.: +33 153444141.
À l'attention de M Brichler et de Mme Vosniac.
Division des services financiers.
Les horaires de réception des plis dans le cas d'une remise contre récépissé sont les suivants: à compter du 1er au 14 septembre 2011: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le 15.9.2011: de 9:00 à 12:00.
Le pli fermé doit comporter impérativement les mentions suivantes:
" IEDOM - candidature pour un mandat de commissariat aux comptes. Ne pas ouvrir ".
A l'intérieur du pli se trouvent deux enveloppes, également fermées, portant respectivement les mentions: "Première enveloppe intérieure - dossier de candidature" et " deuxième enveloppe intérieure - offre de services".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Marché renouvelable
En 2018.
Source: OJS 2011/S 124-206188 (2011-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iedom
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061065
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206188
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Références de la société dans le domaine bancaire (25)
2. Qualité de la méthodologie proposée et du programme de mission pour la réalisation des prestations objet du marché (25)
3. Qualification du personnel proposé pour la réalisation des prestations (25)
4. Offre financière (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: KPMG SA- immeuble Le Palatin - 3 cours du Triangle - 92939 La Défense Cedex - tél: +33 155688666 / fax: +33 155688660 - www.kpmg.fr - SIRET: 775 726 417 057 32 & Synergie Audit - 22 boulevard de Stalingrad - 92320 Châtillon - tél: +33 146574657 / fax: +33 146578300 - synergie@synergie-audit.fr - SIRET: 340 362 524 00035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 038-061065 (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iedom
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061065
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206188
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2018.
Annonce n° 416, BOAMP 129 B du 5.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Références de la société dans le domaine bancaire (25)
2. Qualité de la méthodologie proposée et du programme de mission pour la réalisation des prestations objet du marché (25)
3. Qualification du personnel proposé pour la réalisation des prestations (25)
4. Offre financière (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: KPMG SA- immeuble Le Palatin - 3 cours du Triangle - 92939 La Défense Cedex - tél: +33 155688666 / fax: +33 155688660 - www.kpmg.fr - SIRET: 775 726 417 057 32 & Synergie Audit - 22 boulevard de Stalingrad - 92320 Châtillon - tél: +33 146574657 / fax: +33 146578300 - synergie@synergie-audit.fr - SIRET: 340 362 524 00035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 038-061065 (2012-02-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕