Mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2011 à 2016 pour la SEMAG
SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
1.1 a) Missions générales - Mission permanente - Contrôles généraux - Certification des comptes - Assemblée générale ordinaire: rapport général et rapport spécial. 1.1 b) Missions connexes. Ces missions font suite à: — Des missions particulières décidées par la société telles que: - Distribution d'acomptes sur dividendes, - Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, - Libération d'actions par compensation de créances, - Réduction de capital, - Attribution d'actions gratuites aux salariés ou aux dirigeants, - Octroi au personnel salarié de la société d'options donnant droit à la souscription d'actions, (liste non exhaustive). — Des évènements apparus dans la société tels que: - Convocation de l'assemblée générale en cas de carence des organes sociaux, - Visa de déclaration de créance, - Demande d'information du comité d'entreprise, - Visa de documents pour mobilisation de subvention auprès de tous organismes, - Visa de documents exigés par tous organismes publics dans le cadre des opérations gérées par la société, - (liste non exhaustive). 1.2 - Conditions d'exécution de la mission Les co-commissaire aux comptes exerceront leurs missions en collaboration avec la direction financière de la SEMAG. Les co-commissaires aux comptes seront nommés par l'assemblée générale de la SEMAG pour 6 exercices à compter de l'exercice ouvert le 1.1.2011. Les co-commissaires aux comptes suppléants, dont les fonctions ne sont pas rémunérées en cas d'exercice de la mission par les titulaires, seront nommés par cette assemblée générale. Le lieu d'exécution des prestations sera dans les locaux administratifs de la SEMAG situés: Lot Grand Camp - La Rocade - 97139 Les Abymes (Guadeloupe) - FRANCE. Marché ordinaire unique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-01 | Avis de marché |
| 2011-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade Boîte postale 289 Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Courrier électronique: daf@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109086
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: COMPT000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Camp La Rocade - Les Abymes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par les fonds propres de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Co-commissaires aux comptes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Commissaires aux comptes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité évaluée en fonction de la qualités des CV des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et des personnels dédiés à la mission, de l'organisation proposées pour les interventions,la connaissance du contexte local (60)
2. Prix des prestations apprécié en tenant compte du nombre d'heures proposé pour la mission et des prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction financière
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COMPT000
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Allée Maurice Micaux, quartier d'Orléans
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2011/S 067-109086 (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade Boîte postale 289 Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Courrier électronique: daf@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109086
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1.1 a) Missions générales - Mission permanente - Contrôles généraux - Certification des comptes - Assemblée générale ordinaire: rapport général et rapport spécial. 1.1 b) Missions connexes. Ces missions font suite à: — Des missions particulières décidées par la société telles que: - Distribution d'acomptes sur dividendes, - Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, - Libération d'actions par compensation de créances, - Réduction de capital, - Attribution d'actions gratuites aux salariés ou aux dirigeants, - Octroi au personnel salarié de la société d'options donnant droit à la souscription d'actions, (liste non exhaustive). — Des évènements apparus dans la société tels que: - Convocation de l'assemblée générale en cas de carence des organes sociaux, - Visa de déclaration de créance, - Demande d'information du comité d'entreprise, - Visa de documents pour mobilisation de subvention auprès de tous organismes, - Visa de documents exigés par tous organismes publics dans le cadre des opérations gérées par la société, - (liste non exhaustive). 1.2 - Conditions d'exécution de la mission Les co-commissaire aux comptes exerceront leurs missions en collaboration avec la direction financière de la SEMAG. Les co-commissaires aux comptes seront nommés par l'assemblée générale de la SEMAG pour 6 exercices à compter de l'exercice ouvert le 1.1.2011. Les co-commissaires aux comptes suppléants, dont les fonctions ne sont pas rémunérées en cas d'exercice de la mission par les titulaires, seront nommés par cette assemblée générale. Le lieu d'exécution des prestations sera dans les locaux administratifs de la SEMAG situés: Lot Grand Camp - La Rocade - 97139 Les Abymes (Guadeloupe) - FRANCE. Marché ordinaire unique
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Numéro de référence: COMPT000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Camp La Rocade - Les Abymes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1, DC2, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par les fonds propres de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidatures seront constituées d'une équipe de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires suppléants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Commissaires aux comptes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité évaluée en fonction de la qualités des CV des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et des personnels dédiés à la mission, de l'organisation proposées pour les interventions,la connaissance du contexte local (60)
2. Prix des prestations apprécié en tenant compte du nombre d'heures proposé pour la mission et des prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction financière
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COMPT000
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Allée Maurice Micaux, quartier d'Orléans
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2011/S 067-109086 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lotissement Grand Camp la Rocade, BP 289, Boisripeaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378694
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109086
Numéro JO-S: 234
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Camp La Rocade - Abymes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité évaluée en fonction de la qualités des CV des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et des personnels dédiés à la mission, de l'organisation proposées pour les interventions, la connaissance du contexte local (60)
Attribution du marché
Nom: Groupement Primexis Audit/Gil Themine/Didier Hemion/Tuillet Audit
Adresse postale: tour Opus 12 – La Défense 9, 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Source: OJS 2011/S 234-378694 (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lotissement Grand Camp la Rocade, BP 289, Boisripeaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378694
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109086
Numéro JO-S: 234
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Camp La Rocade - Abymes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité évaluée en fonction de la qualités des CV des commissaires aux comptes titulaires et suppléants et des personnels dédiés à la mission, de l'organisation proposées pour les interventions, la connaissance du contexte local (60)
Attribution du marché
Nom: Groupement Primexis Audit/Gil Themine/Didier Hemion/Tuillet Audit
Adresse postale: tour Opus 12 – La Défense 9, 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Source: OJS 2011/S 234-378694 (2011-12-01)
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