Mission de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2011 à 2016 pour la SEMAG

SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

1.1 a) Missions générales - Mission permanente - Contrôles généraux - Certification des comptes - Assemblée générale ordinaire: rapport général et rapport spécial. 1.1 b) Missions connexes. Ces missions font suite à: — Des missions particulières décidées par la société telles que: - Distribution d'acomptes sur dividendes, - Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, - Libération d'actions par compensation de créances, - Réduction de capital, - Attribution d'actions gratuites aux salariés ou aux dirigeants, - Octroi au personnel salarié de la société d'options donnant droit à la souscription d'actions, (liste non exhaustive). — Des évènements apparus dans la société tels que: - Convocation de l'assemblée générale en cas de carence des organes sociaux, - Visa de déclaration de créance, - Demande d'information du comité d'entreprise, - Visa de documents pour mobilisation de subvention auprès de tous organismes, - Visa de documents exigés par tous organismes publics dans le cadre des opérations gérées par la société, - (liste non exhaustive). 1.2 - Conditions d'exécution de la mission Les co-commissaire aux comptes exerceront leurs missions en collaboration avec la direction financière de la SEMAG. Les co-commissaires aux comptes seront nommés par l'assemblée générale de la SEMAG pour 6 exercices à compter de l'exercice ouvert le 1.1.2011. Les co-commissaires aux comptes suppléants, dont les fonctions ne sont pas rémunérées en cas d'exercice de la mission par les titulaires, seront nommés par cette assemblée générale. Le lieu d'exécution des prestations sera dans les locaux administratifs de la SEMAG situés: Lot Grand Camp - La Rocade - 97139 Les Abymes (Guadeloupe) - FRANCE. Marché ordinaire unique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade Boîte postale 289 Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Courrier électronique: daf@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109086
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2011/S 067-109086 (2011-04-01)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: lotissement Grand Camp la Rocade, BP 289, Boisripeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-378694
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109086
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2011/S 234-378694 (2011-12-01)