Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant pour les missions de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de l'ARRCO, avec deux lots: pour les exercices 2011 à 2016; pour les exercices 2012 à 2017
GIE Agirc-Arrco
Le présent marché est alloti. L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des charges disponible sur demande à l'adresse: df.ao@agirc-arrco.fr.
Le Lot1 a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération ARRCO pour les exercices 2011 à 2016.
Le Lot2 a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Arrco pour les exercices 2012 à 2017.
Les soumissionnaires ont la possibilité de présenter leurs candidature et offre pour l'un des deux lots ou les 2 lots. Eu égard à la nature du marché, un seul lot ne pourra être attribué à un soumissionnaire.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-10 | Avis de marché |
| 2011-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Courrier électronique: df.ao@agirc-arrco.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082233
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération ARRCO pour les exercices 2011 à 2016
Brève description:
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération ARRCO pour les exercices 2012 à 2017
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DF 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16/18 rue Jules César, 75592 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'adéquation entre la proposition faite et la mission demandée dans le contexte Arrco notamment, la méthodologie présentée (50)
2. Les honoraires, dans le respect de la trame de réponse fournie (25)
3. l'équipe susceptible d'être dédiée: la qualité des profils présentés et le poids relatif d'implication des collaborateurs confirmés (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agirc-arrco
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pelletier Catherine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DF 2011-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus.
Source: OJS 2011/S 050-082233 (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
L'objet du marché est détaillé dans le cahier des charges disponible sur demande à l'adresse: df.ao@agirc-arrco.fr.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Courrier électronique: df.ao@agirc-arrco.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082233
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les dossiers doivent être adressés sous pli caheté, selon les précisions inscrites au règlement de consultation, avec la mention "ne pas ouvrir par le service courrier - consultation direction financière".
À l'adresse suivante: 16/18 rue Jules Cesar 75592 Paris Cedex 12, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est alloti. L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des charges disponible sur demande à l'adresse: df.ao@agirc-arrco.fr.
Le Lot1 a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération ARRCO pour les exercices 2011 à 2016.
Le Lot2 a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération Arrco pour les exercices 2012 à 2017.
Les soumissionnaires ont la possibilité de présenter leurs candidature et offre pour l'un des deux lots ou les 2 lots. Eu égard à la nature du marché, un seul lot ne pourra être attribué à un soumissionnaire.
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération ARRCO pour les exercices 2011 à 2016
Brève description:
L'objet est détaillé dans le cahier des charges disponible sur demande à l'adresse: df.ao@agirc-arrco.fr.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la mission de contrôle légal des comptes sociaux et combinés de la fédération ARRCO pour les exercices 2012 à 2017
Brève description:
L'objet est détaillé dans le Cahier des charges disponible sur demande à l'adresse: df.ao@agirc-arrco.fr.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot n° 2 sera attribué en juillet 2011, avec prise d'effet un an plus tard.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DF 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16/18 rue Jules César, 75592 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le représentant de la société candidate à signer l'acte d'engagement,
— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites,
Afficher plus
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel qualifié pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées avec succès au cours des 3 dernières années, pour des marchés de nature similaire, avec mention des secteurs professionnels dans lesquels les missions s'inscrivaient,
— la nature, taille et étendue du réseau,
— les certificats de qualification professionnelle: tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
— Connaissance des règles spécifiques de comptabilisation des entités relevant, comme la fédération ARRCO, du code de la sécurité sociale française, et plus particulièrement du secteur de la retraite complémentaire (dispositions comptables prévues par le décret n° 2004-965 du 9.9.2004), à partir de références décrites et réalisées depuis moins de 3 ans,
Afficher plus
— références vérifiables de la société en matière de consolidation et combinaison des comptes d'entités du domaine de la protection sociale,
— nature, taille et étendue du réseau, en mesure de donner des assurances à l'acheteur sur la capacité à conseiller.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement: 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture et après acceptation des prestations.
Modalités de financement: fonds propres.
Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupements solidaires, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Une société n'est admise à se présenter qu'une seule fois, soit seule, soit dans le groupement de son choix.
Afficher plus
En cas de groupement, les candidats sont avisés que le GIE Agirc-Arrco demande que le groupement soit impérativement sous la forme solidaire, donc avec identification du mandataire solidaire de ses partenaires cotraitants.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'adéquation entre la proposition faite et la mission demandée dans le contexte Arrco notamment, la méthodologie présentée (50)
2. Les honoraires, dans le respect de la trame de réponse fournie (25)
3. l'équipe susceptible d'être dédiée: la qualité des profils présentés et le poids relatif d'implication des collaborateurs confirmés (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agirc-arrco
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pelletier Catherine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DF 2011-01
Informations complémentaires
Les dossiers doivent être adressés sous pli caheté, selon les précisions inscrites au règlement de consultation, avec la mention "ne pas ouvrir par le service courrier - consultation direction financière".
À l'adresse suivante: 16/18 rue Jules Cesar 75592 Paris Cedex 12, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus.
Source: OJS 2011/S 050-082233 (2011-03-10)
Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270436
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082233
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. l'adéquation entre la proposition faite et la mission demandée dans le contexte ARRCO notamment, la méthodologie présentée (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92075
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 160 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2011/S 164-270436 (2011-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270436
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082233
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Annonce no303, BOAMP 52 B du 15.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. l'adéquation entre la proposition faite et la mission demandée dans le contexte ARRCO notamment, la méthodologie présentée (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92075
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 160 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2011/S 164-270436 (2011-08-24)
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