Mission de commissariat aux comptes de la CCI Nord de France pour les exercices 2011 à 2016
CCI Nord de France
La Chambre de Commerce Nord de France Est, de par la loi, une CCI territoriale, rattachée à la Chambre de commerce et d'industrie de région Nord-Pas de Calais.
Elle a pour circonscription consulaire les arrondissements d'avesnes, du Cambrésis et du Valenciennois.
La mission de commissariat aux comptes est de 6 ans (exercices clos du 31.12.2011 au 31.12.2016).
La consultation porte sur les missions suivantes:
— contrôle et certification des comptes annuels (comptes exécutés) de la CCI Nord de France, comprenant outre le bilan, le compte de résultat et l'annexe, la liasse ministérielle destinée à la tutelle,
— à la survenance du besoin, production d'attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services d'audit financier
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard, BP 80577
Code postal: 59308
Commune postale: Valenciennes
Contact
Courrier électronique: e.zelisko@ndf.cci.fr 📧
Téléphone: +33 327284063 📞
Fax: +33 327284049 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068752
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2011_01_PA_AOO_DAF_CAC_NDF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Savoir-faire du cabinet (détail cf. RC), (40)
2. Méthodologie de la mission d'audit (cf. RC), (30)
3. Rapport prix et volume horaire (cf. RC). (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Nord de France
Contact
Point de contact: Mme Zelisko Elisabeth
Nom: Ils peuvent être obtenus
Adresse postale: via le profil d'acheteur
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dossier de consultation des entreprises
Adresse postale: téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCI
Code postal: 59300
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_01_PA_AOO_DAF_CAC_NDF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Durant l'année 2016.
Source: OJS 2011/S 042-068752 (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard, BP 80577
Code postal: 59308
Commune postale: Valenciennes
Contact
Courrier électronique: e.zelisko@ndf.cci.fr 📧
Téléphone: +33 327284063 📞
Fax: +33 327284049 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068752
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le commissaire aux comptes établit chaque année un "rapport général" de certification des comptes annuels adressé au président, au trésorier, au président de la commission des finances et au directeur général, qui sera lu lors de la Commission des finances et de l'assemblèe Générale devant statuer sur les compters annuels.
La forme de ce rapport sera conforme aux normes professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Chambre de Commerce Nord de France Est, de par la loi, une CCI territoriale, rattachée à la Chambre de commerce et d'industrie de région Nord-Pas de Calais.
Elle a pour circonscription consulaire les arrondissements d'avesnes, du Cambrésis et du Valenciennois.
La mission de commissariat aux comptes est de 6 ans (exercices clos du 31.12.2011 au 31.12.2016).
La consultation porte sur les missions suivantes:
— contrôle et certification des comptes annuels (comptes exécutés) de la CCI Nord de France, comprenant outre le bilan, le compte de résultat et l'annexe, la liasse ministérielle destinée à la tutelle,
— à la survenance du besoin, production d'attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés.
Numéro de référence: 2011_01_PA_AOO_DAF_CAC_NDF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
avenue Sénateur Girard - Valenciennes et ses environs, éventuellement Avesnes et Cambrai, 59300 Valenciennes, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Attestation d'inscription auprés de la Compagnie des Commissaires aux comptes du commissaire aux comptes et de ses collaborateurs,
— Attestation sur un document particulier du respect des contraintes d'indépendance indiquées dans les articles 220 et 221 de la loi n° 66-537 du 24.7.1966 modifiée et dans la circulaire n° 2373 du 25.8.1995,
— Déclaration de non-ingérence dans les affaires de la CCI Nord de France.
— Dc1: "lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants",
— DC2: "déclaration du candidat indiciduel ou du membre du groupement" comprenant notamment:
—— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global (pour le groupe et/ou Cabinet) et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
— Dc2, incluant notamment:
—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (pour le groupe et/ou cabinet) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— liste du portefeuille clients (privés, publics) d'importance comparable à la CCI NDF.
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le Pouvoir adjudicateur sur fonds propres à 100 % et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.
Au stade de la candidature, aucune forme spécifique de groupement n'est imposée (groupement solidaire ou conjoint).
Cependant, au stade de l'attribution, le groupement prendra la forme solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Savoir-faire du cabinet (détail cf. RC), (40)
2. Méthodologie de la mission d'audit (cf. RC), (30)
3. Rapport prix et volume horaire (cf. RC). (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Nord de France
Contact
Point de contact: Mme Zelisko Elisabeth
Nom: Ils peuvent être obtenus
Adresse postale: via le profil d'acheteur
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dossier de consultation des entreprises
Adresse postale: téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCI
Code postal: 59300
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_01_PA_AOO_DAF_CAC_NDF
Informations complémentaires
Le commissaire aux comptes établit chaque année un "rapport général" de certification des comptes annuels adressé au président, au trésorier, au président de la commission des finances et au directeur général, qui sera lu lors de la Commission des finances et de l'assemblèe Générale devant statuer sur les compters annuels.
Afficher plus
La forme de ce rapport sera conforme aux normes professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Durant l'année 2016.
Source: OJS 2011/S 042-068752 (2011-02-25)
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