La Chambre de Commerce Nord de France Est, de par la loi, une CCI territoriale, rattachée à la Chambre de commerce et d'industrie de région Nord-Pas de Calais.
Elle a pour circonscription consulaire les arrondissements d'avesnes, du Cambrésis et du Valenciennois.
La mission de commissariat aux comptes est de 6 ans (exercices clos du 31.12.2011 au 31.12.2016).
La consultation porte sur les missions suivantes:
— contrôle et certification des comptes annuels (comptes exécutés) de la CCI Nord de France, comprenant outre le bilan, le compte de résultat et l'annexe, la liasse ministérielle destinée à la tutelle,
— à la survenance du besoin, production d'attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.
Avis de marché (2011-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard, BP 80577
Code postal: 59308
Commune postale: Valenciennes
Contact
Courrier électronique: e.zelisko@ndf.cci.fr📧
Téléphone: +33 327284063📞
Fax: +33 327284049 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068752
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Le commissaire aux comptes établit chaque année un "rapport général" de certification des comptes annuels adressé au président, au trésorier, au président...”
Le commissaire aux comptes établit chaque année un "rapport général" de certification des comptes annuels adressé au président, au trésorier, au président de la commission des finances et au directeur général, qui sera lu lors de la Commission des finances et de l'assemblèe Générale devant statuer sur les compters annuels.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 042-068752 (2011-02-25)