Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant

EADM

La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes 2011 à 2016.
Dans le cadre de sa mission, le commissaire aux comptes pourra, dans le respect des règles d'indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l'information financière et la régularité de certaines opérations particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 55
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297015990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207726
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure adaptée ouverte en une seule phase avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Caractéristiques: toute sous-traitance devra être mentionnée conformément aux éléments inscrits dans le dossier de consultation. Durée du marché: à compter de l'exercice ouvert au 1.1.2011. Critères d'attribution des offres: la qualité du mémoire sera évaluée en fonction de la qualité des CV des commissaires aux comptes titulaires et suppléant et des personnels dédiés à la mission, de l'organisation proposée. Les références seront évaluées en tenant compte de la capacité du candidat à assurer à EADM le bénéfice d'expérience dans des domaines d'activités similaires. Le coût de la mission sera apprécié en tenant compte du nombre d'heures proposé pour la mission et des prix unitaires. Modalité d'obtention du dossier de consultation: Soliciter l'envoi ou le retirer aux heures d'ouverture de la société à l'adresse physique suivante: Société EADM Impasse Surcouf, bâtiment les cardinaux 56450 Theix FRANCE Tél. +33 297015991 Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Le dossier de consultation sera remis ou envoyé à chaque candidat sur support papier gratuitement. Remise des offres: Les offres devront parvenir par lettre recommandées avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à EADM: Adresse postale: BP 55, 56002 Vannes Cedex, FRANCE. Ou. Adresse physique: impasse Surcouf, bâtiment les cardinaux, 56450 Theix, FRANCE. Horaires d'ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00. De 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes 2011 à 2016.
Dans le cadre de sa mission, le commissaire aux comptes pourra, dans le respect des règles d'indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la qualité de l'information financière et la régularité de certaines opérations particulières.
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Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 55, 56002 Vannes Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement conjoint avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire justificatif (40)
2. Coût de la mission (30)
3. Références (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eadm
Contact
Nom: Eadm
Point de contact: Mme Siegried Menaheze
Courrier électronique: siegried.menaheze@ead56.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation: procédure adaptée ouverte en une seule phase avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Caractéristiques: toute sous-traitance devra être mentionnée conformément aux éléments inscrits dans le dossier de consultation.
Durée du marché: à compter de l'exercice ouvert au 1.1.2011.
Critères d'attribution des offres: la qualité du mémoire sera évaluée en fonction de la qualité des CV des commissaires aux comptes titulaires et suppléant et des personnels dédiés à la mission, de l'organisation proposée.
Les références seront évaluées en tenant compte de la capacité du candidat à assurer à EADM le bénéfice d'expérience dans des domaines d'activités similaires.
Le coût de la mission sera apprécié en tenant compte du nombre d'heures proposé pour la mission et des prix unitaires.
Modalité d'obtention du dossier de consultation:
Soliciter l'envoi ou le retirer aux heures d'ouverture de la société à l'adresse physique suivante:
Société EADM
Impasse Surcouf, bâtiment les cardinaux
56450 Theix
FRANCE
Tél. +33 297015991
Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.
Le dossier de consultation sera remis ou envoyé à chaque candidat sur support papier gratuitement.
Remise des offres:
Les offres devront parvenir par lettre recommandées avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à EADM:
Adresse postale: BP 55, 56002 Vannes Cedex, FRANCE.
Ou.
Adresse physique: impasse Surcouf, bâtiment les cardinaux, 56450 Theix, FRANCE.
Horaires d'ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00.
De 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Vannes
Source: OJS 2011/S 125-207726 (2011-06-29)