2013-08-14   contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et... (Agence de l'eau Artois-Picardie)
contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence et des participations financières attribuées par l'agence aux Maîtres d'ouvrage 'Industriels, collectivités territoriales, agriculteurs, etc. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Analy-CO Egis Eau SA KPMG secteur public
2013-08-13   Conseil et assistance en gestion financière (Caisse nationale RSI)
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestation de conseil et d'assistance en gestion financière. Les prestations, comprennent la réalisation d'études et leur communication auprès des instances décisionnelles visant à couvrir les besoins suivants : — conseil en allocation d'actif (lot 1); — assistance aux appels d'offres et rédaction des mandats (lot 2); — expertise annuelle de l'activité de gestion financière (lot 3). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: A.A.Advisors QCG INSTI 7 Orion Financial Partners
2013-08-09   certification légale des comptes Agence de l'eau Adour Garonne (Agence de l'eau Adour-Garonne)
la présente consultation concerne la nomination d'un commissaire aux comptes de l'Agence Adour Garonne et d'un suppléant (ce suppléant pouvant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier), dans l'objectif de la certification légale de ses comptes, pour une période de 6 exercices (à compter de cette nomination). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG SA
2013-08-08   Réalisation d'un audit de modernisation et de rationalisation du SDIS 974 (Département de la Réunion)
Réalisation d'un audit de modernisation et de rationalisation du SDIS 974. Voir la passation de marché »
2013-08-07   Mission de commissariat aux comptes pour Dynacité, OPH de l'Ain (Dynacité OPH de l'Ain)
Mission de commissariat aux comptes pour Dynacité, OPH de l'Ain. Marché unique de services. Le marché prend effet le jour de la réception de la notification par le titulaire mais s'exécute après la délibération du Conseil d'administration désignant les commissaires aux comptes. Durée du marché: le marché porte sur une durée de 6 exercices comptables. Le 1er exercice à contrôler étant un exercice de 12 mois ayant pour date de clôture le 31.12.2014. Date d'échéance du marché : le marché prendra fin à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG SA
2013-08-05   Audit de gestion du risque de liquidité dans le cadre des programmes d'émission de marché et de la gestion des flux... (ACOSS)
Le marché a pour objet la réalisation d'audit(s) portant sur la gestion du risque de liquidité, au sein du service «Trésorerie» de l'acoss, dans le cadre de ses opérations de marché (émission de BT, d'ECP et activités de prise en pension) et de la gestion de ses flux opérationnels. Voir la passation de marché »
2013-08-02   aoo-13-04 "Audits qualité" (GIE Sesam-Vitale)
Procédure de passation : marché passé selon les dispositions des articles 33, 60 et suivants du code des marchés publics. Le marché a pour objet : - réalisation d'audits qualité; - la rédaction des rapports d'audit et le suivi de ces audits. Voir la passation de marché »
2013-07-31   Réalisation d'audits au sein de la branche du recouvrement du régime général de la sécurité sociale (ACOSS)
Le présent marché consiste à réaliser, ou co-réaliser avec des auditeurs internes de la branche du recouvrement, des prestations d'audit (assistance méthodologique, référentiels d'audit, réalisation de missions ou rédaction de rapports) permettant d'apporter à la branche une assurance raisonnable quant à la maîtrise de ses risques. La présente opération est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Voir la passation de marché »
2013-07-31   Mission de certification des comptes annuels de l'institut (IRSN)
Mission de certification des comptes annuels de l'institut. Voir la passation de marché »
2013-07-26   les marchés portent sur des prestations de supervision d'établissements de santé, avec trois lots : - lot 1 :... (ATIH)
les marchés portent sur des prestations de supervision d'établissements, avec trois lots : -Lot 1 : secteur MCO, marché no06.13.033.001/01 -lot 2 : secteur SSR, marché no06.13.033.001/02 -lot 3 : secteur HAD, marché no06.13.033.001/03. Il s'agit de trois accords-cadres passés sous la forme de trois marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, avec minimums et maximum. Chaque candidat peut répondre à l'un, à deux ou à tous les lots. Toutefois, compte tenu de la charge qui … Voir la passation de marché »
2013-07-26   Notation financière pour les émissions court et long termes de la Semapa (SEMAPA – société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction administrative et financière)
sélection d'une agence de notation financière (ou de crédit) afin d'attribuer et d'assurer le suivi des notes d'émetteur de court terme et de long terme de la Semapa Voir la passation de marché »
2013-07-24   Mission d'audit sur les réseaux des fluides au sein de l'école nationale vétérinaire d'Alfort (École nationale vétérinaire d'Alfort)
Le présent marché concerne la recherche et le diagnostic des réseaux des fluides: gaz et humides, adduction d'eau Potable (AEP), incendie et eaux usées/eaux potables sur le site de l'école nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA), 7 avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons-Alfort. Voir la passation de marché »
2013-07-22   Évaluation économique de la filière de traitement des véhicules hors d'usage (ADEME)
L'ADEME souhaite s'appuyer sur des compétences externes pour analyser les données techniques, comptables et financières d'un échantillon de centres VHU agréés et de broyeurs agréés et en tirer des enseignements tant sur le plan économique que sur le plan méthodologique, éléments utilisables pour la rédaction ultérieure du document méthodologique . Les résultats attendus consistent en la fourniture de 4 documents : - Une synthèse des résultats d'études économiques réalisées sur le traitement des VHU … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Terra SA (en groupement avec deloitte...
2013-07-15   Mission d'accompagnement jusqu'à accréditation totale par le COFRAC du Laboratoire de biologie médicale du CHIPS (CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye)
Mission d'accompagnement jusqu'à accréditation totale par le COFRAC du Laboratoire de biologie médicale du CHIPS. Voir la passation de marché »
2013-07-12   Mandat de commissaire aux comptes pour les exercices 2013 à 2018 (Grand port maritime de la Guyane)
Mandat de commissaire aux comptes pour les exercices 2013 à 2018 - certification des comptes. Voir la passation de marché »
2013-07-11   Désignation d'un commissaire aux comptes titulaires et d'un commissaire aux comptes suppléant à la CMA 76 pour les... (Chambre métiers artisanat 76)
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices 2013-2018 (6 exercices) pour la CMA 76 et distinctement pour les trois cfa gérés par la CMA 76. Des précisions sur le fonctionnement de la CMA 76 et ses données comptables et financières sont présentés au DCE. La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession, sous réserve des règles qui sont propres aux CMA. Le commissaire aux comptes exercera sa mission … Voir la passation de marché »
2013-07-09   Vérification des mémoires relatifs aux baux d'entretien des bâtiments municipaux, de la voirie et des espaces-verts... (Ville de Levallois)
La présente consultation a pour objet la vérification des mémoires relatifs aux baux d'entretien des bâtiments municipaux, de la voirie et des espaces-verts de la ville de Levallois. Cette prestation concerne à la fois une vérification sur place de la conformité de l'exécution avec la facturation proposée et une vérification du mémoire avec les prix unitaires des bordereaux des marchés sur lesquels ils s'appliquent. Voir la passation de marché »
2013-07-08   Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la structuration de la prise en charge des urgences et de... (CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye)
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la structuration de la prise en charge des urgences et de la construction d'un nouveau bâtiment à visée médico-technique et d'hospitalisation. Opération en conception-réalisation. Voir la passation de marché »
2013-07-03   accompagnement à la fiabilisation et certification des comptes (Reseau des acheteurs hospitaliers IDF)
accompagnement à la fiabilisation et certification des comptes des établissements bénéficiaires de la centrale d'achat du Resah-IDF Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Grant Thornton/ Pricewater House Coopers/...
2013-07-01   Accord-cadre pour des prestations d'audit interne (Voies navigables de France)
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'audit interne pour le compte et sous le pilotage de l'audit interne de l'établissement. Voir la passation de marché »
2013-06-26   Nomination des commissaires aux comptes pour les exercices comptables de la période 2013-2018 (Grand port maritime de la Réunion)
le présent marché a pour objet des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port maritime de La Réunion (ci-après désigné " g.p.m.d.l.r"). Il s'agit de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables 2013 à 2018. Voir la passation de marché »
2013-06-25   l'Assistance à la gestion du Programme Eau et Agriculture 2010-2013. Dispositif d'aides agro-environnementales et... (Agence de l'eau Artois-Picardie)
l'Assistance à la gestion du Programme Eau et Agriculture 2010-2013. Dispositif d'aides agro-environnementales et régime de minimis de l'agence de l'eau Artois-Picardie Voir la passation de marché »
2013-06-18   Désignation d'un commissiare aux comptes titulaire à la bibliothèque nationale de France pour les exercices 2014 à 2019 (Bibliothèque nationale de France)
La présente consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant , ce suppléant pouvant être amené à se substituer au Titulaire en cas de défaillance de ce dernier, pour les comptes des exercices 2014 à 2019. Avec unepremière présentation au conseil d'administration en 2015.La mission est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession des commissaires aux comptes selon normes de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CNCC et a … Voir la passation de marché »
2013-06-17   Désignation du commissaire aux comptes de l'Institut de l'élevage et de son suppléant (Institut de l'élevage)
Désignation du commissaire aux comptes et de son suppléant par appel d'offre public (ordannance de juin 2005 applicable aux associations). 2 lot : — lot 1 : Certification des comptes, — lot 2 : Visa des dossiers justificatifs de financement. Procédure négociée : — étape 1 : présélection des candidats, — étape 2 : présentation orale des candidats sélectionnés et sélection finale. disponible gratuitement sur demande : — cahier des charges, — réglement de consultation. Voir la passation de marché »
2013-06-14   Etude pour la réorganisation des 2 médiathèques de la ville de Massy (Ville de Massy)
L'étude a pour objet la mise en place d'une organisation permettant une mise en réseau optimale des 2 médiathèques au regard de l'évolution des usages et des services proposés, avec notamment un unique directeur de réseau pour les 2 médiathèques. Il est souhaité que l'étude analyse les moyens à mettre en place pour parfaire le réseau des médiathèques en prenant en considération le contexte particulier massicois et accompagne les directrices dans la mise en place d'un nouvel organigramme auprès de leurs … Voir la passation de marché »
2013-06-10   Marché de prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'Ademe. Désignation d'un... (ADEME)
La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour mission de commissariat aux comptes concernant : - la certification à blanc de l'exercice 2013 ; - la certification des comptes annuels des exercices 2014 à 2019 de l'ademe ; - des missions d'attestation des dépenses de l'ademe - différentes autres prestations subsidiaires en lien avec l'objet du marché. Le marché est mono attributaire, traité à prix mixtes et comprend une partie à prix global et forfaitaire relative d'une part à la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Becouze
2013-06-07   Prestation d'audit qualité clients mystères chez les professionnels du tourisme de l'ile de la Réunion (Comité Régional du Tourisme)
L'objectif de la mission est de préparer, réaliser des audits externes mystères, les restituer aux acteurs touristiques (label Qualité Tourisme ile de la Réunion - référencement Internet - suite plaintes). participer aux comités techniques de suivi et de faire la synthèse annuelle des audits Voir la passation de marché »
2013-06-07   Mission de présentation des comptes et d'accompagnement comptable et fiscal - CCI Pau Béarn (CCI Pau Béarn)
Désignation d'un prestataire qui réalisera en étroite collaboration avec la direction financière et avec le Commissaire aux Comptes une mission d'appui et de conseil en matière comptable et fiscale. Contexte : la CCI Pau Béarn est constituée de 3 services budgétaires : service général, formation, concession aéroportuaire. Ces services représentent 5 entités : Aéroport ; Groupe Cnpc, Groupe ESC Pau, Direction Générale, Entité Appui aux Entreprises. Le groupe CNPC gère un CFA. Pour information, le total du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aurecca
2013-06-07   Campagnes hebdomadaires de renfort terrain des opérations de lutte contre la fraude et/ou diverses prestations de... (TAM - transports Agglo Montpellier)
Lot 1: campagnes hebdomadaires de renfort terrain des contrôles de validité des titres de transport et du respect de la réglementation sur le réseau de Tam Lot 2: prestations de saisie déportée sur un logiciel propriété de Tam, de procès verbaux non recouvrés à bord Lot 3: prestations de gestion des relances et recouvrement différé des PV non encaissés à bord (avec usage déporté d'un logiciel propriété de Tam) et transfert des impayés au Procureur selon les règles administratives en vigueur Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CAP TB Le lot 3 : prestations de gestion... SCAT
2013-06-05   Mission de commissariat aux comptes (CH de Belfort-Montbéliard)
Mission de commissariat au compte prévue par l'article L 6145-6 du code de la santé publique dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. La prestation est pour une durée couvrant la certification des comptes de 6 exercices comptables à compter du premier exercice commençant après la notification. Il prendra fin à l'issue de l'adoption des comptes du sixième exercice Voir la passation de marché »
2013-05-31   Assistance à la mise en place de la fonction métrologie pour les 2 laboratoires d'analyses du centre hospitalier de... (CH de Belfort-Montbéliard)
Assistance à la mise en place de la fonction métrologie pour les 2 laboratoires d'analyses du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard. Voir la passation de marché »
2013-05-17   Audits de production et renseignement d'une base de coûts (France Télévisions)
Conformément aux dispositions figurant dans les conventions de programmes conclues entre France télévisions et les producteurs de programmes, il est prévu que le diffuseur puisse exercer a posteriori, par tout mandataire de son choix, un contrôle des comptes des émissions produites. Dans le cadre des audits de production, l'alimentation d'une base de coûts pourra potentiellement être demandée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: KPMG, Mazar et MBV
2013-05-17   Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes (Société d'aménagement de la Savoie)
Marché de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes. Un premier commissaire aux comptes a déjà été désigné. Il s'agit donc d'une mission de co-commissariat aux comptes Voir la passation de marché »
2013-05-16   Mandat de commissaire aux comptes (Société d'équipement du Mans)
Mandat de commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2013 à 2018 de la SEM. L'intervention des commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre. Sur le plan de l'organisation de la mission, la SEM propose le calendrier suivant : Troisième trimestre (de juillet à septembre, année N): Entre juillet et septembre de chaque année, des réunions de concertation entre la société et le commissaire aux comptes permettent de valider le programme de travail de ce dernier, … Voir la passation de marché »
2013-05-07   Prestation de contrôle et d'audit des installations de production électrogènes sous obligation d'achat (EDF)
La consultation porte sur la réalisation in situ d'une prestation d'audit ou de contrôle des installations de production électrogènes bénéficiant du dispositif d'obligation d'achat au sens des articles L.311 et L.314. Voir la passation de marché »
2013-05-03   Désignation de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants responsables de la consolidation et de la... (EPF Ile-de-France)
En application de l'article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984, la présente consultation a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de 2 suppléants pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2013-2018. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation est divisée en 2 lots. Classification CPV: 79212300-6. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Ernst Young Cabinet Mazars
2013-04-26   Assistance technique, études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville (SMALIM)
Assistance technique,études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville, audit de gestion des concessuins aéroportuaires, études techniques des investissements aéroportuaires et assistance juridique. Voir la passation de marché »
2013-04-25   13-05 (OPH de Romainville)
Mission de commissariat aux comptes pour Romainville habitat OPH. Voir la passation de marché »
2013-04-19   Mandat de Commissaire aux comptes (OPAC de l'Oise)
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes à l'OPAC de l'Oise pour les années 2013 à 2019 et portant sur les exercices comptables 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018. La mission consiste à contrôler et certifier les états financiers de l'opac de l'oise définis au CCP. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: titulaire : Lionel GUIBERT
2013-04-18   Prestation de service relative à la réalisation d'un audit organisationnel des secrétariats médicaux du CHU de Limoges (CHU de Limoges)
Prestation de service relative à la réalisation d'un audit organisationnel des secrétariats médicaux du CHU de Limoges. Voir la passation de marché »
2013-04-17   Réalisation de prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le fonds social... (Conseil régional de Haute-Normandie)
réalisation de prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013, années 2013-2014-2015. Voir la passation de marché »
2013-04-15   Marché de prestations de services de contrôle légal et de certification des comptes (Ubifrance)
Ubifrance, établissement public national à caractère industriel et commercial, souhaite mettre en place en son sein une fonction de Commissaires aux comptes (CAC), de manière volontaire, comme cela est préconisé par Bercy pour l'ensemble des acteurs publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Deloitte & Associes
2013-04-12   Mission de commissariat aux comptes (titulaire et suppleant) (Suresnes habitat)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant afin d ‘assurer la certification des comptes de l'Office pour 6 exercices (2013 à 2018). Voir la passation de marché »
2013-04-11   mission d'auditeur de la performance énergétique et environnementale des logements individuels (Communauté urbaine de Lille)
le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation d'une campagne d'audits énergétiques et environnementaux auprès des propriétaires privés de logements individuels sur le territoire métropolitain. Voir la passation de marché »
2013-04-10   Désignation d'un commissaire aux comptes et suppléant dans le cadre d'un mandat de 6 exercices (Herault Habitat)
- Désignation d'un commissaire aux comptes et suppléants dans le cadre d'un mandat d'une durée de 6 exercices (2014-2019) pour le compte d'Hérault habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault Voir la passation de marché »
2013-04-09   Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicite... (Ville de Draguignan)
Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicite exterieure (TLPE) sur le territoire de la Ville de draguignan. Durée du marché: 1 an renouvelable 2 fois sans que la durée ne puisse dépasser 3 ans.Estimation : % des recettes supplémentaires estimées à 150 000 EUR par an (données non contractuelles). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GO PUB
2013-04-09   Designation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant (Essonne habitat)
Le mandat, objet de la présente consultation, est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, prévues par les dispositions des articles L.823-9 et suivants du code de commerce, qui recouvre la certification des comptes annuels: Conformément aux dispositions encadrant la profession, le commissaire aux comptes assurera les missions suivantes : Exprimer une opinion sur la régularisé et la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels … Voir la passation de marché »
2013-04-05   Désignation de commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour les exercices comptables ouverts entre le... (CIFN/Dialoge)
Désignation de commissaires aux comptes titulaires et suppléants au service de Dialoge, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, sise 53 rue Gustave Flaubert, 76600 Le Havre, FRANCE pour les exercices comptables ouverts entre le 1.1.2013 et clôturés le 31.12.2018. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DVA SARL Expert comptable commissaire aux comptes MAZARS Société d'expertise comptable et...