Conseil et assistance en gestion financière

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestation de conseil et d'assistance en gestion financière.
Les prestations, comprennent la réalisation d'études et leur communication auprès des instances décisionnelles visant à couvrir les besoins suivants :
— conseil en allocation d'actif (lot 1);
— assistance aux appels d'offres et rédaction des mandats (lot 2);
— expertise annuelle de l'activité de gestion financière (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-13 Avis de marché
2014-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Quantité ou étendue:
Lot 1 : conseil en allocation d'actifs— allocation stratégique : fréquence de commande annuelle de 0 à 1 pour les 3 régimes;— allocation tactique : fréquence de commande annuelle de 0 à 4 pour les 3 régimes.Lot 2 : assistance aux appels d'offres, rédaction de mandats, fréquence de commande annuelle de 0 à 3.Lot 3 : expertise de l'activité de gestion financière, fréquence annuelle de commande : 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276179
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Accord cadre (ll.1.3) le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marche a bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marches publics. modalites d'attribution des lots les candidats sont autorises a remettre une offre pour les 3 lots mais seul un lot leur sera attribue. les lots seront attribues par chronologie dans l'ordre suivant : lot 1, lot 2, lot 3. les offres des candidats seront analysees pour chacun des lots, toutefois un meme candidat ne pourra etre retenu sur plusieurs lots. Ainsi, le candidat retenu pour le lot 1 ne pourra etre retenu pour les lots 2 et 3. De meme le candidat retenu pour le lot 2 ne pourra pas etre retenu pour le lot 3. obtention du dossier de consultation des entreprises le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement a tout candidat en ayant fait la demande par telecopie au +33 177930353 (A l'attention du service marches publics) ou par mail a l'adresse suivante :marches.publics@rsi.fr, en rappelant la reference 2013-33. Il ne sera delivre qu'un seul dossier par candidat. Il peut egalement etre retire sur le portail de dématerialisation a l'adresse suivante : www.achatpublic.com attention : en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dematerialisation, le candidat n'aura pas acces aux differentes correspondances, et notamment la publication des questions/reponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marche. Ces correspondances seront adressees uniquement aux candidats identifies. remise des offres chaque candidat doit faire parvenir a la caisse nationale rsi avant la date et heure limites l'enveloppe contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celle-ci peut etre : — soit deposée a la caisse nationale du rsi a l'adresse suivante contre recepisse entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi : caisse nationale rsi secretariat du service marches publics- 1er etage (bureau 101) 264 avenue du Président Wilson 93457 la plaine Saint-Denis Cedex — soit adressee par lettre recommandee avec avis de reception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de determiner la date et l'heure de reception avec certitude et de garantir la confidentialite. Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement etre portees de maniere apparente sur les enveloppes contenant les offres : "Marche 2013-33 - conseil et assistance en gestion financiere - ne pas ouvrir par le service courrier - a remettre au service des marches publics" les candidats transmettent donc leur offre sous pli cachete. Les plis qui parviendront apres le delai fixe, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetee ne seront pas examines et seront retournes au candidat sans avoir ete ouverts. — soit sur le portail de dematerialisation a l'adresse suivante : www.achatpublic.com Duree du marché le marche est passe pour une duree d'un an a compter de sa notification. Il pourra etre reconduit deux (2) fois par periode d'une (1) annee, sans exceder une duree totale de 36 mois. questions sur le dossier de consultation les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront etre formulees par ecrit et adressees au secretariat du service marches publics : — soit par courrier electronique a l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr — soit sur le profil acheteur : www.achatpublic.com et ce, de maniere a parvenir a la caisse nationale du RSI au plus tard le 27.9.2013 a 12:00. les reponses aux questions posees par l'ensemble des candidats leur seront communiquees au plus tard le 2.10.2013 par ecrit. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant pose les questions. Aucune reponse ne sera communiquee par telephone. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestation de conseil et d'assistance en gestion financière.
Les prestations, comprennent la réalisation d'études et leur communication auprès des instances décisionnelles visant à couvrir les besoins suivants :
— conseil en allocation d'actif (lot 1);
— assistance aux appels d'offres et rédaction des mandats (lot 2);
— expertise annuelle de l'activité de gestion financière (lot 3).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil en allocation d'actif.
Brève description:
Dans le cadre d'une gestion actif/passif sous contrainte mise en oeuvre pour les régimes autonomes du RSI, ces prestations visent à optimiser l'allocation des fonds en fonction des caractéristiques des différentes classes d'actifs, du profil du passif des régimes et des contraintes réglementaires. Cette analyse devra intégrer, dans un environnement risqué, les notions de Var, Cvar et pire…
… perte.les prestations de conseils en allocation d'actif sont à établir pour 3 régimes, dont 1 régime de retraite en répartition provisionnée, et 2 régimes invalidité / décès.2 types d'études apparaissent nécessaires et sont à réaliser par le titulaire :— allocation stratégique;— allocation tactique.
… perte.
les prestations de conseils en allocation d'actif sont à établir pour 3 régimes, dont 1 régime de retraite en répartition provisionnée, et 2 régimes invalidité / décès.
2 types d'études apparaissent nécessaires et sont à réaliser par le titulaire :
— allocation stratégique;
— allocation tactique.
Quantité ou étendue: - allocation stratégique : fréquence annuelle de 0 à 1 pour les 3 régimes / allocation tactique fréquence de commande annuelle de 0 à 4 pour les 3 régimes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance aux appels d'offres et rédaction des mandats.
Brève description:
La gestion des appels d'offres répond à une procédure objective et transparente, s'inscrivant dans une démarche de type marché public restreint, menée en collaboration avec le département gestion financière du RSI. Elle porte notamment sur la :— la sélection de gestionnaires financiers : OPCVM ouverts ou dédiés, mandat de gestion, ...— La sélection de dépositaire - conservateur— la sélection de gestionnaire administratif et comptablela prestation, conduite avec la participation du département de gestion financière du RSI, doit ainsi comprendre :— la rédaction des cahiers des charges conforme aux objectifs et aux contraintes du RSI,— l'établissement d'une pré-liste de sociétés sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs— l'analyse des propositions écrites— la présentation de la méthodologie et du résultat de l'analyse à la commission financière.— la communication des travaux aux instances aux différentes étapessuite à l'appel d'offres, au titre de cette prestation, le titulaire gère la rédaction des supports juridiques ; convention de gestion, prospectus, ainsi que la coordination entre les différents acteurs (sociétés de gestion, dépositaire, valorisateur).
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La gestion des appels d'offres répond à une procédure objective et transparente, s'inscrivant dans une démarche de type marché public restreint, menée en collaboration avec le département gestion financière du RSI. Elle porte notamment sur la :
— la sélection de gestionnaires financiers : OPCVM ouverts ou dédiés, mandat de gestion, ...
— La sélection de dépositaire - conservateur
— la sélection de gestionnaire administratif et comptable
la prestation, conduite avec la participation du département de gestion financière du RSI, doit ainsi comprendre :
— la rédaction des cahiers des charges conforme aux objectifs et aux contraintes du RSI,
— l'établissement d'une pré-liste de sociétés sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs
— l'analyse des propositions écrites
— la présentation de la méthodologie et du résultat de l'analyse à la commission financière.
— la communication des travaux aux instances aux différentes étapes
suite à l'appel d'offres, au titre de cette prestation, le titulaire gère la rédaction des supports juridiques ; convention de gestion, prospectus, ainsi que la coordination entre les différents acteurs (sociétés de gestion, dépositaire, valorisateur).
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Quantité ou étendue: Fréquence de commande annuelle : 0 à 3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Expertise annuelle de l'activité de gestion financière.
Brève description:
Ce lot concerne la réalisation d'expertise régulière de l'activité de gestion financière du…
… RSI.Les contrôles portent d'une façon générale sur l'organisation du contrôle externe, les procédures et les opérations liées à l'activité financière et immobilière.
… RSI.
Les contrôles portent d'une façon générale sur l'organisation du contrôle externe, les procédures et les opérations liées à l'activité financière et immobilière.
Quantité ou étendue: Fréquence de commande annuelle : 1.
Lot 1 : conseil en allocation d'actifs
— allocation stratégique : fréquence de commande annuelle de 0 à 1 pour les 3 régimes;
— allocation tactique : fréquence de commande annuelle de 0 à 4 pour les 3 régimes.
Lot 2 : assistance aux appels d'offres, rédaction de mandats, fréquence de commande annuelle de 0 à 3.
Lot 3 : expertise de l'activité de gestion financière, fréquence annuelle de commande : 1.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ;
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— La copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle: - les certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les 3 lots, le candidat devra relever du statut de Conseil en investissements financiers (CIF).
Le candidat précisera, le cas échéant, tout autre statut réglementé dont il relève.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-33
Informations complémentaires
Accord cadre (ll.1.3)
le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marche a bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marches publics.
modalites d'attribution des lots
les candidats sont autorises a remettre une offre pour les 3 lots mais seul un lot leur sera attribue.
les lots seront attribues par chronologie dans l'ordre suivant : lot 1, lot 2, lot 3.
les offres des candidats seront analysees pour chacun des lots, toutefois un meme candidat ne pourra etre retenu sur plusieurs lots. Ainsi, le candidat retenu pour le lot 1 ne pourra etre retenu pour les lots 2 et 3. De meme le candidat retenu pour le lot 2 ne pourra pas etre retenu pour le lot 3.
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obtention du dossier de consultation des entreprises
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement a tout candidat en ayant fait la demande par telecopie au +33 177930353 (A l'attention du service marches publics) ou par mail a l'adresse suivante :marches.publics@rsi.fr, en rappelant la reference 2013-33. Il ne sera delivre qu'un seul dossier par candidat.
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Il peut egalement etre retire sur le portail de dématerialisation a l'adresse suivante : www.achatpublic.com
attention : en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dematerialisation, le candidat n'aura pas acces aux differentes correspondances, et notamment la publication des questions/reponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marche. Ces correspondances seront adressees uniquement aux candidats identifies.
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remise des offres
chaque candidat doit faire parvenir a la caisse nationale rsi avant la date et heure limites l'enveloppe contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celle-ci peut etre :
— soit deposée a la caisse nationale du rsi a l'adresse suivante contre recepisse entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi :
caisse nationale rsi secretariat du service marches publics- 1er etage (bureau 101)
264 avenue du Président Wilson
93457 la plaine Saint-Denis Cedex
— soit adressee par lettre recommandee avec avis de reception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de determiner la date et l'heure de reception avec certitude et de garantir la confidentialite.
Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement etre portees de maniere apparente sur les enveloppes contenant les offres :
"Marche 2013-33 - conseil et assistance en gestion financiere - ne pas ouvrir par le service courrier - a remettre au service des marches publics"
les candidats transmettent donc leur offre sous pli cachete.
Les plis qui parviendront apres le delai fixe, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetee ne seront pas examines et seront retournes au candidat sans avoir ete ouverts.
— soit sur le portail de dematerialisation a l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Duree du marché
le marche est passe pour une duree d'un an a compter de sa notification.
Il pourra etre reconduit deux (2) fois par periode d'une (1) annee, sans exceder une duree totale de 36 mois.
questions sur le dossier de consultation
les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront etre formulees par ecrit et adressees au secretariat du service marches publics :
— soit par courrier electronique a l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr
— soit sur le profil acheteur : www.achatpublic.com
et ce, de maniere a parvenir a la caisse nationale du RSI au plus tard le 27.9.2013 a 12:00.
les reponses aux questions posees par l'ensemble des candidats leur seront communiquees au plus tard le 2.10.2013 par ecrit. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant pose les questions. Aucune reponse ne sera communiquee par telephone.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 158-276179 (2013-08-13)
Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055976
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276179
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Annonce n° 236, BOAMP 157 B du 16.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: A.A.Advisors QCG
Adresse postale: 3 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Insti 7
Adresse postale: 8 rue de la Michodière

3️⃣
Nom: Orion Financial Partners
Adresse postale: 36 avenue Hoche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
Source: OJS 2014/S 034-055976 (2014-02-13)
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Fournisseurs:
A.A.Advisors QCG INSTI 7 Orion Financial Partners
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion financière