2012-09-28Réalisation des prestations de certification des comptes de l'Eprus pour les exercices 2012 à 2017 inclus (EPRUS)
Le marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes (CAC) et de son suppléant pour les exercices 2012 à 2017 inclus pour l'eprus. Il s'agit de la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels de l'eprus telle que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2012-09-27Désignation du contrôleur spécifique et du contrôleur spécifique suppléant (Société de financement economie française)
Le mandat du contrôleur spécifique en titre ainsi que celui du contrôleur spécifique suppléant s'achevant le 31.12.2012, la SFEF doit procéder à leur renouvellement pour une période prenant fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de la SFEF appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2014. Le présent appel d'offres est un appel d'offres ouvert, sans montant minimum ni maximum, soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars
2012-09-24Mission comptable et sociale (team Côte d'Azur)
L'association Team Cote d'Azur recherche un cabinet d'expertise comptable pour les missions classiques de comptabilité, social et fiscal. Il doit respecter la déontologie, la confidentialité, être indépendant et engager sa responsabilité dans le cadre de sa profession réglementée. L'association a besoin de surcroit, d'un interlocuteur, fiable, à l'écoute et au service de ses dirigeants et du raf, tant sur le plan de son organisation comptable que sur le plan des problèmes économiques, fiscaux, …
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2012-09-17Commissariat aux comptes 2013-2018 (Aéroport de Toulouse Blagnac)
Commissariat aux comptes 2013 - 2018 la présente consultation porte sur un mandat de commissariat aux comptes de 6 ans pour les exercices 2013 à 2018 inclus. Deux commissaires aux comptes seront retenus et seront nommés par l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2012, leur mandat se terminera à l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes de l'exercice 2018. Les commissaires aux comptes retenus interviendront sur: -la certification des comptes annuels et les vérifications …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ERNST & Young AuditExco fiduciaire du Sud Ouest
2012-09-13Hadaffcg120104-1 CAC (BRGM)
Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux et consolidés des exercices 2013 à 2018 du BRGM (6 exercices comptables). Le marché prend effet le 1er jour suivant l'approbation des comptes de l'exercice 2012 par le Conseil d'administration si la date de notification du marché est antérieure à la date d'approbation. Dans le cas contraire, la date d'effet correspond à la date de notification du marché. Le marché prend fin à l'issue du Conseil …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bellot Mullenbach et associésKPMG
2012-09-03Prestations d'assistance MOA Informatique (Caisse nationale RSI)
L'accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d''asssitance à la MOA, dans le cadre des activités liés au SDSI du RSI. Les prestations attendues portent sur l'ensemble des applications (existantes et évolutions à venir) composant le système d'information du RSI.
Elles peuvent également porter sur des applications dont les besoins en prestations d'assistance à la conduite de projet ne sont pas encore identifiés au moment de la rédaction de ce CCTP.
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2012-08-29Audit déchets en vue de la démolition de la station d'épuration de Lèves (Chartres Métropole)
Réalisation du diagnostic déchets de l'ensemble des ouvrages de la station d'épuration de Lèves, ainsi que du bâtiment de la parcelle Cv74 à Chartres. Ces prestations comprennent notamment: - phase 1: audit préalable des ouvrages à démolir, incluant les prélèvements et analyses nécessaires; - phase 2: analyse des filières d'élimination et de valorisation des déchets; - phase 3: étude technico-économique de la déconstruction (démolition).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Antea Group
2012-08-23Marché de prestations de service de commissariat aux comptes (SIGUY)
Contrat de service alloti en 2 lots pour la désignation du co-commissariat aux comptes composé de deux commissaires aux comptes titulaires nécessairement distincts et de deux commissaires aux comptes suppléants dans le cadre des obligatoins légales de certification des comptes sociaux et consolidés de la Siguy.
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2012-08-13Mission de contrôle légal des comptes du CNES (Centre national d'études spatiales)
Il s'agit de confier une mission générale de certification portant sur les comptes sociaux annuels et consolidés du CNES pour les exercices comptables 2013 à 2018. En application des articles 135 et 136 de la loi du 1.8.2003, cette mission s’effectue dans le cadre d’un collège constitué de 2 commissaires aux comptes.
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2012-08-10Marchés de prestations de services pour les besoins du Groupement d'intérêt économique Masol et de ses membres:... (GIE MASOL)
Marchés de prestations de services pour les besoins du Groupement d'intérêt économique Masol et de ses membres: Marseille aménagement et Soleamles prestations sont décomposées en 2 lots distincts lot nº1: prestations de services adaptées pour la Gestion des EPL - contrôle, gestion administrative et financière des marchés dont la fonction payeur; - tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées; lot nº2: -etablissement de la paie et prestations d'administration du personnel pour le GIE …
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2012-08-02Comptabilisation des factures fournisseurs (CEA Marcoule)
Ce marché a pour objet la comptabilisation des factures fournisseurs rattachées à des commandes hors immobilisation. La prestation comprend:
— le contrôle de la conformité des factures à la réception,
— la saisie comptable des factures dans l'application informatique de gestion SAP,
— le transfert des factures au service financier et contrôle de gestion,
— l'édition et le contrôle des journeaux des pièces comptables.
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2012-08-02Animation et suivi de l'OPAH-RU multi sites Croix Roubaix Tourcoing Wattrelos (Communauté urbaine de Lille)
L'objet du présent marché est d'assurer le fonctionnement d'une équipe opérationnelle de suivi et d'animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain pendant toute la durée du conventionnement et de l'opération.
Cette opération est multi-sites et s'étend sur certains quartiers des villes de Croix, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos:
— à Croix, le quartier Saint-Pierre-Mackellerie,
— à Roubaix, les quartiers Pile-Sainte-Elisabeth et Cul de Four,
— à Tourcoing, les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SAS Urbanis
2012-08-01Contrôle de premier niveau d'un projet Interreg IVA (Département Seine-Maritime)
Contrôle de premier niveau d'un projet Interreg IVA.
L'objectif de ce type de contrôle est la réalisation d'un contrôle comptable et de service fait. Le contrôleur a donc en charge de vérifier l'éligibilité des dépenses présentées par tous les partenaires bénéficiaires du FEDER, conformément aux règles nationales et communautaires.
Marché à procédure adaptée ouverte.
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2012-07-17Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires de l'OPAC 38 et de ses 2 suppléants dans le cadre d'un mandat... (OPAC 38)
Le décret no 87-1036 du 24.12.1987 organise le contrôle en matière de gestion comptable et financière des OPAC. L'article R421-41 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'"un ou plusieurs commissaires aux comptes sont choisis par le conseil d'administration sur la liste mentionnée à l'article 219 de la loi no66-537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales" en stipulant que "leur mission s'exercera dans les conditions définies par ladite loi, sous réserve de règles propres à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Eurex Isere KPMG
2012-07-11Marché de services relatif à la réalisation d'audits (Conseil région Champagne-Ardenne)
La prestation fournie par le prestataire retenu dans le cadre du présent marché devra obligatoirement comporter les éléments suivants:
— un volet "stratégie de l'entreprise",
— un volet "situation financière et évolution",
— un volet "respect des régimes réglementaires d'intervention économique" lié à d'éventuels soutiens financiers régionaux,
— un avis circonstancié sur ces 3 volets,
— une conclusion.
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2012-07-05Services de contrôle légal des comptes / mandat de commissariat aux comptes (Campus France)
Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2012 à 2017. La présente consultation a pour objet de confier au titulaire l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L823-20 et R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofecor