Vérification du respect des conditions d'exécution contractuelles pour des prestations effectuées dans le cadre de marchés relatifs aux réseaux de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Vérification du respect des conditions d'exécution contractuelles pour des prestations effectuées dans le cadre de marchés relatifs aux réseaux de suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin Rhin-Meuse 2013-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEO-HYD

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande. Montant minimum: 75 000 EUR HT. Montant maximum: 230 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312605
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Le dossier de consultation est remis gratuitement et peut être téléchargé sur le site www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique "Marchés publics". concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique. En application de l'article 56-i 3ème alinéa du cmp " les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre, qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12MAS013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou sur papier libre comportant l'ensemble des rubriques du formulaire Dc1) dûment renseignée et signée disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (formulaire Dc2) dont toutes les rubriques seront renseignées disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— une attestation sur l'honneur d'indépendance par rapport aux sociétés dont les prestations feront l'objet d'un contrôle en exécution du présent marché et qui sont mentionnées en annexe au CCTP; - un dossier de références vérifiables pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années, à renseigner impérativement au moyen du cadre de réponse joint en annexe 2 au règlement de consultation. Il conviendra de reproduire l'annexe autant de fois que nécessaire dans un maximum de 10 références les plus représentatives. Ces références vérifiables porteront sur l'un et/ou l'autre type des prestations suivantes exécutées au cours des trois dernières années: * Réalisations de campagnes de prélèvements d'eaux dans les eaux souterraines et superficielles ainsi que de prélèvements de sédiments et matières en suspension, * Réalisations de contrôles et/ou d'audits d'opérations de prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines, * Réalisations de contrôles et/ou d'audits dans le domaine de la métrologie concernant la qualité des eaux superficielles et souterraines. - les profils des personnels qui seront chargés de l'exécution des prestations: préciser de manière explicite la formation initiale, les diplômes obtenus, le domaine de compétence et l'expérience professionnelle de la ou des personnes qui interviendront lors de la réalisation des vérifications et lors de la rédaction des rapports. En particulier les candidats préciseront en détail leurs expériences dans les domaines suivants: * Audit des prélèvements d'eaux superficielles (prélèvements d'eau, sédiments, matières en suspension) et souterraines (prélèvements d'eau) et des mesures réalisées dans les milieux aquatiques, * Contrôle de la gestion et du transfert des données issues des mesures réalisées au sein d'un laboratoire d'analyses environnementales. - les moyens matériels qui seront mis en oeuvre pour l'exécution de ces vérifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
DFL/pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Point de contact: Mme Séverine Dagognet
Téléphone: +33 387344879 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Point de contact: Mme Valérie Bettendroffer
Téléphone: +33 387344788 📞
URL des documents: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MAS013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Source: OJS 2012/S 190-312605 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessy BP 30019 Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088097
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312605
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande conclu de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le montant du marché s'élève, pour toute la durée du marché, au minimum à 75 000 EUR HT et au maximum à 230 000 EUR (HT). Annonce no 305, BOAMP 190 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Géo-Hyd
Adresse postale: 101 rue Jacques Charles
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DFL/Pôle achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP1038f
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2013/S 054-088097 (2013-03-12)

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