Acquisition d'un logiciel de paie

École hautes études en santé publique

Acquisition d'un logiciel de paie comprenant l'intégration, le paramétrage, la formation des utilisateurs, l'assistance au démarrage et la maintenance dudit logiciel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ?

• École hautes études en santé publique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services comptables › Services de gestion des salaires
• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2012-10-05	Rectificatif

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Interface avec les autres logiciels à effectuer (gestion des temps, comptabilité, gestion des vacataires) précisions complémentaires: Activité paie: environ 1 000 bulletins de paie mensuels type de population: vacataires, élèves, personnels, stagiaires, doctorants, Etablissement: Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel avec contrats de droit public Le pouvoir adjudicateur est assisté d'un conseil pour: - la gestion de la consultation et la coordination de l'analyse des offres - l'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet - la rédaction d'un livre blanc des règles de paie sur toute la phase projet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École hautes études en santé publique
Adresse postale: avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.prioul@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299333525 📞
Fax: +33 299022826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-311061
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 12.10.2012. Marché conclu à compter de sa date d'effet pour une durée de 3 ans. En application de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans les 3 ans suivant la notification du marché initial, de conclure, avec le prestataire, un nouveau marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché notamment pour la maintenance. les candidats peuvent se procurer le dossier d'appel à candidatures (DAC) en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation: 2012 00000019 00]. l'attention des candidats est attirée sur les dispositions suivantes: la transmission des plis par la voie électronique est imposée, en application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics. Les candidats ne peuvent choisir aucun autre mode de transmission sous peined'irrecevabilité de leur candidature. la transmission par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le candidat a, toutefois, la possibilité de remettre, en sus, une copie de sauvegarde de l'ensemble du dossier sur support papier ou sur support physique électronique. Les documents figurant sur ce support pour lesquels la signature est obligatoire, devront être revêtus de la signature électronique. Cette copie de sauvegarde, qui doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis, doit être placée dans un pli scellé comportant imperativement les mentions suivantes: " copie de sauvegarde - candidature / logiciel de paie - ne pas ouvrir ". Le cas échéant, cette copie sera transmise à l'adresse mentionnée à la section I du présent avis à l'attention de la Direction des affaires juridiques ou déposée contre récépissé. renseignements techniques: Direction des ressources humaines auprès de Emilie Reau Tél.: +33 299022696 - courriel: emilie.reau@ehesp.fr. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques / EHESP auprès de Fabienne Lebrun Tél.: +33 299022801 - courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 12.10.2012. Marché conclu à compter de sa date d'effet pour une durée de 3 ans. En application de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans les 3 ans suivant la notification du marché initial, de conclure, avec le prestataire, un nouveau marché, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché notamment pour la maintenance. les candidats peuvent se procurer le dossier d'appel à candidatures (DAC) en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com [Référence de la consultation: 2012 00000019 00]. l'attention des candidats est attirée sur les dispositions suivantes: la transmission des plis par la voie électronique est imposée, en application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics. Les candidats ne peuvent choisir aucun autre mode de transmission sous peined'irrecevabilité de leur candidature. la transmission par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le candidat a, toutefois, la possibilité de remettre, en sus, une copie de sauvegarde de l'ensemble du dossier sur support papier ou sur support physique électronique. Les documents figurant sur ce support pour lesquels la signature est obligatoire, devront être revêtus de la signature électronique. Cette copie de sauvegarde, qui doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis, doit être placée dans un pli scellé comportant imperativement les mentions suivantes: " copie de sauvegarde - candidature / logiciel de paie - ne pas ouvrir ". Le cas échéant, cette copie sera transmise à l'adresse mentionnée à la section I du présent avis à l'attention de la Direction des affaires juridiques ou déposée contre récépissé. renseignements techniques: Direction des ressources humaines auprès de Emilie Reau Tél.: +33 299022696 - courriel: emilie.reau@ehesp.fr. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques / EHESP auprès de Fabienne Lebrun Tél.: +33 299022801 - courriel: fabienne.lebrun@ehesp.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'un logiciel de paie comprenant l'intégration, le paramétrage, la formation des utilisateurs, l'assistance au démarrage et la maintenance dudit logiciel.

Description des options:

Marché complémentaire possible selon article 35 II 6° du CMP (cf. le point "autres informations").

Numéro de référence: 2012 00000019 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHESP avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: Capacités financières, techniques et professionnelles des candidats. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: La candidature contiendra, pour chaque opérateur économique (candidat seul, co-traitants), les pièces suivantes: Situation juridique: - une " lettre de candidature " dûment remplie et signée par les personnes habilitées à engager la société (imprimé DC1 ou équivalent). Dans le cas où le candidat est un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 doit être signé par l'ensemble des membres de ce groupement, quel que soit le mandat reçu ou non par le mandataire. - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Le formulaire DC1, non payant, est téléchargeable sur le site achatpublic.com (dossier appelé DAC).

Situation économique et financière:

— une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (imprimé DC2 ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, b) Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat, des trois derniers exercices. le formulaire DC2, non payant, est téléchargeable sur le site achatpublic.com (dossier appelé DAC).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références significatives en matière de fourniture de solutions logicielles de paie pour des personnes publiques réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, - le cas échéant, tout type de certification ou attestation délivrée par un organisme professionnel. modalités de prise en compte des capacités d'un ou plusieurs sous-traitants au stade de la candidature, ou d'autres opérateurs économiques le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, ou d'autres opérateurs économiques, pour justifier de ses propres capacités. Dans ce cas, il doit justifier leurs capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. - pour les sous traitants: Pour cela, le candidat doit présenter chaque sous-traitant dont il souhaite que les capacités soient prises en compte, et indiquer la nature des prestations qu'il envisage de lui confier. Il doit également remettre, pour chacun des sous-traitants, un dossier comprenant: - les mêmes documents que ceux exigés des candidats au présent article; - une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché. l'attributaire du marché demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations du marché. - pour d'autres opérateurs économiques: Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produit un engagement écrit dudit ou desdits opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Selon conditions du CCAP qui sera remis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'École des hautes études en santé publique. Possibilité de versement d'une avance. Délai global de paiement de 30 jours maximum selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte: - à des opérateurs économiques se présentant seuls (le cas échéant, en faisant appel à un ou des sous traitant(s)), - à des opérateurs économiques groupés. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de la candidature. Cependant, après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la transformation du groupement sous la forme solidaire. En application des dispositions de l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

Rachat de l'éditeur avec abandon de l'applicatif. La version actuelle est obsolète et ne permet pas la génération de la DADS-U de l'exercice 2012 au format N4ds.

Date d'envoi des invitations: 2012-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques
Mme Prioul Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cecile.lescouezec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 00000019 00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire - pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2012/S 189-311061 (2012-09-27)

Rectificatif (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-319950
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311061
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2012/S 195-319950 (2012-10-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)