Passation de marchés: Services de certification (page 5)
2016-06-16Acquisition, maintenance et prestations associées de certificats de signature électronique (Conseil départemental de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues au C.C.T.P., l'équipement des agents concernés par la signature électronique de documents à valeur légale — de certificats de signature sur support «Smartcard» Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 3 000 EUR HT. Seuil maximum 15 000 EUR HT. Pour la …
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2016-05-11Mise à disposition en mode SaaS d'une solution de signature électronique pour SNCF (SNCF)
A. Contexte du projet
Le groupe public ferroviaire SNCF, ci-après dénommé SNCF, exerce l'essentiel de ses activités dans le secteur des transports des personnes et des marchandises. Composé de 3 établissements publics et commerciaux (EPIC):
* Un EPIC SNCF, qui prend en charge le pilotage global du groupe,
* Un EPIC SNCF Réseau, qui gère, exploite et développe le réseau ferré français,
* Un EPIC SNCF Mobilités, pour le transport de voyageurs et de marchandises.
Au sein de SNCF, Optim'Services production …
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2016-01-19Commissariat aux comptes pour Batigère-Sarel (GIE Amphitheatre)
Le présent marché concerne la désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de leurs suppléants, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels, et ce, dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes pour Batigère-Sarel.
La répartition des travaux entre les deux commissaires aux comptes titulaires se fait dans les conditions prévues à l'article 17 du code de déontologie des commissaires aux comptes.
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2016-01-08Commissariat aux comptes pour Batigère Île-de-France (GIE Amphitheatre)
Le présent marché concerne la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels pour Batigère Île-de-France.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée Générale fixée le 23 juin 2016 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2015-10-07Marche de fournitures acquisition de certificats de signatures electroniques (Inserm)
Le présent marché de fournitures a pour objet l'acquisition de certificats de signature électronique de niveau 2 étoiles (équivalent au rgs **), 3 étoiles (équivalent au rgs ***) et 3 étoiles « Plus » (équivalent au rgs ***) au bénéfice de l'ensemble des structures de l'inserm. Les certificats de signature électronique doivent respecter les dispositions du référentiel général de sécurité 2.0 (Rgs) pris en application du décret no2010-112 du 2.2.2010.
Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chambersign
2015-09-09Fourniture d'une solution pour la signature électronique de documents de la Direction Commerce d'EDF (EDF SA)
L'Entreprise veut disposer d'un service de signature électronique et de codes barres 2D-DOC pour répondre à ses besoins actuels et futurs.
Le besoin à l'origine du marché couvre:
— la fourniture d'une solution pour la signature électronique des factures du Marché des Entreprises et Professionnels. Pour précision, depuis fin 2014, le Code Général des Impôts impose l'utilisation d'un certificat RGS 2* pour la signature électronique des factures du Marché des Entreprises et Professionnels, certificat …
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2015-02-25Réalisation D'Audits des organismes de formation en vue de L'Obtention du label qualité Certif'Lr (Conseil régional Languedoc-Roussillon)
La consultation a pour objet la réalisation d'audits pour l'attribution du label Certif'Lr aux organismes de formation qui répondent aux conditions d'accès définies par les partenaires et qui entrent dans la démarche qualité de la formation Professionnelle initiée en Languedoc Roussillon depuis 2009.
la consultation est passée en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d'un groupement de commandes, dont la Région Languedoc-Roussillon assure la coordination.
la prestation …
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2014-11-18Marché à bons de commande de services pour l'acquisition de certificats électroniques pour le département du Nord -... (Conseil général du Nord)
Marché à bons de commande de services pour l'acquisition de certificats électroniques pour le département du Nord - lot 1 Usage serveurs.
Les systèmes d'information du Département du Nord se modernisent et s'ouvrent de plus en plus vers l'extérieur. La mise en place de projets comme les échanges dématérialisés avec les partenaires, l'ouverture de télé services pour les citoyens, l'hébergement de sites web, la signature électronique nécessitent une sécurité adaptée à ces nouveaux enjeux.
L'acquisition de …
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2014-07-10Évaluations et Certifications selon normes ISO ou autres référentiels pour SNCF (SNCF – direction des achats groupe)
En lot 1 : Certification sous accréditation de systèmes de management d'établissements de la SNCF et de ses filiales suivant les référentiels ISO 9001, ISO 14001, ISO 50001, ISO 20000 et ISO 27001.
Evaluations d'organisations suivant d'autres référentiels (FDX 30 205, OHSAS 18001, IRIS, SQAS...)
(328 audits par an)
En lot 2 : attestation amiante selon arrêté du 14/12/2012 et NF X 46-010
(8 audits par an)
En lot 3 : attestation selon référentiel privé Caligare
(24 audits par an)
Chaque entité SNCF adresse …
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2013-11-05Installation et certification d'un équipement permettant la transmission en temps réel de données atmosphériques... (Météo France)
La présente consultation a pour objet l'installation et la certification d'un équipement de transmission temps réel de données atmosphériques d'avion Airbus A340 vers le sol. Le présent marché comprend 2 phases :
— phase 1 : une étude de l'installation d'un boîtier de transmission temps réel (ou Real Time Transmission Unit) à bord d'un avion Airbus A340 de la compagnie Lufthansa ;
— phase 2 : une installation et une certification du RTTU à bord de l'airbus A340 de la compagnie Lufthansa.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sabena Technics Bod
2013-07-12Plateforme de confiance numérique (Rectorat de l'académie de Toulouse)
Marché mixte de fournitures et de services pour le compte du MEN-MESR de ses établissements sous tutelle ayant pour objet la fourniture, la livraison et prestations associées pour une solution de HSM en haute disponibilité et la fourniture des logiciels et l'intégration de l'IGC et de ses fonctions de confiance associées.
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2012-04-20Certification iso 9001 (Grand Port maritime du Havre)
La réalisation de la prestation porte sur: -d'une part, la réalisation d'un audit d'évaluation (dit "Audit à blanc") juin 2013 -d'autre part, la réalisation d'un audit de certification ISO 9001 version en vigueur en vue de la certification fin 2013 ou début 2014 et qui sera suivi des 2 audits de suivi les années n+1 et n+2.
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2012-01-06L'objet de cet accord et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, est la... (Cnamts)
Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est passé par appel d'offres ouvert, en application des articles L224-12 du code de la sécurité sociale, 76, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Au terme de la procédure de consultation, l'accord-cadre sera signé entre la Cnamts et le titulaire. Les fournitures seront commandées, dans le cadre des marchés subséquents, par les organismes de l'assurance maladie mentionnés au sein du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
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2011-10-24Marché de service relatif à la gestion de la marque "Envol - engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement" (ACFCI)
En partenariat avec l'Ademe et l'APCMA, l'attribution du droit d'usage de la marque Envol s'est faite de façon expérimentale auprès de 150 entreprises entre 2009 et 2011. L'ACFCI souhaite déployer cette marque de façon pérenne à partir du premier trimestre 2012, en s'appuyant sur un prestataire pour la gestion de la marque (ci-après "le prestataire gestionnaire de la marque"). L'objectif est de proposer une reconnaissance des démarches de management environnementale des entités, prioritairement des …
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2011-07-08Acquisition de certificats électroniques et services associés pour le Conseil général de l'Isère (Conseil général de l'Isère)
Le Conseil Général de l'isère a mis en oeuvre depuis 2009, la dématérialisation des actes administratifs et flux comptables dans le cadre des programmes nationaux "Actes" et "Helios". La présente consultation s'inscrit dans la logique de renouvellement du marché d'acquisition de certificats électroniques et services associés. Ce marché concerne l'acquisition de certificats de tous niveaux de sécurité et de tout type (serveurs, agents). Le Conseil Général de l'isère entend s'appuyer sur des certificats …
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