Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier Charles Perrens pour les exercices 2016 à 2021

Centre hospitalier Charles Perrens

L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes. La mission générale comporte deux volets indissociables, d'une part la certification des comptes annuels, et, d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. La première année de certification, cette mission comprend les travaux de validation du bilan d'ouverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst et Young

Qui ?

• Centre hospitalier Charles Perrens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché
2016-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Quantité ou étendue:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases: Planification de l'audit phase préliminaire à l'arrêté des comptes audit des états financiers Phase préliminaire à 'Arrêté des comptes audit des états financiers Audit des états financiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: 121 rue de la Béchade, CS 81285
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Courrier électronique: amosconi@ch-perrens.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013670
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases : Planification de l'audit phase préliminaire à l'arrêté des comptes audit des états financiers Phase préliminaire à 'Arrêté des comptes audit des états financiers Audit des états financiers Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Charles Perrens, direction des ressources matérielles et des affaires financières, CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir ainsi que sa documentation en cas de prestations antérieures de lui-même ou de son réseau.; Niveau minimum. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les certificats de qualifications: attestation d'inscription du commissaire aux comptes sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L822-1 du code du commerce.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (40)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (35)
3. Composition et expérience des équipes (proportion d'auditeurs séniors et juniors, formations et expérience dans le secteur publics, degré de connaissance des établissements de santé publics ou public et participation à des institutions spécifiques au ... (25)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: DRMAF — cellule marchés
Point de contact: Mme Lessire Christine
Téléphone: +33 556563112 📞
Courrier électronique: clessire@ch-perrens.fr 📧
Fax: +33 556563159 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Charles Perrens
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Nom: Secrétariat DRMAF
Point de contact: Mme Manem Sophie
Téléphone: +33 556561778 📞
Courrier électronique: smanem@ch-perrens.fr 📧
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 010-013670 (2016-01-12)

Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16PI001
Brève description: Mission de commissariat aux comptes.
Valeur totale du marché: 171 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de certification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 121 rue de la Béchade — CS 81285
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160220
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-013670
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour les exercices 2016 à 2021.
Description des options: Diligences.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix global de la prestation
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Composition et expérience des équipes
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 090-160220 (2016-05-04)

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